Permis de construire Logement N° 06920815R0010

Permis de construire n° 06920815R0010 à Saint-Germain-Nuelles pour 999 m² de logement, Rue Des Platanes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 06920815R0010

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Platanes, le permis de construire n° 06920815R0010 a été délivré le 9 février 2016 à Saint-Germain-Nuelles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SNC RHONE ALPES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0U442. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Nuelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

999 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/02/2016
Chantier (DOC)
27/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Saint-Germain-Nuelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0U442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Nuelles Code postal 69210 Identifiant INSEE 69208
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Total 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538025685
SIRET
53802568500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06920815R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 999 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Platanes, à Saint-Germain-Nuelles (69210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC RHONE ALPES et accordé le 9 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 27 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06920815R0010, déposé en mairie de Saint-Germain-Nuelles.

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