Permis de construire Logement N° 0692082300004

Permis de construire n° 0692082300004 à Saint-Germain-Nuelles pour 212 m² de logement, 194 Rue Louis Giraud

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 0692082300004

Demandeur

AMBOISE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-Nuelles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692082300004 a été délivré le 23 novembre 2023, pour un projet situé 194 Rue Louis Giraud. Le projet est porté par AMBOISE PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1184, 0C1181, 0C1183. Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Nuelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 073 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/02/2025
Autorisation
23/11/2023
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-Nuelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1184 0C1181 0C1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Nuelles Code postal 69210 Identifiant INSEE 69208
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBOISE PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821681483
SIRET
82168148300029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MARCY L ETOILE (69280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692082300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 194 Rue Louis Giraud, à Saint-Germain-Nuelles (69210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMBOISE PROMOTION et accordé le 23 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692082300004, déposé en mairie de Saint-Germain-Nuelles.

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