Permis de construire n° 06920815R0005 à Saint-Germain-Nuelles pour 72 m² de locaux, 554 Rue Des Carriers Lieu-Dit Glay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 06920815R0005
Demandeur
EARL DEBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2015 à Saint-Germain-Nuelles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06920815R0005 porte sur un projet situé 554 Rue Des Carriers Lieu-Dit Glay. La demande émane de EARL DEBOURG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A24, 0A25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Nuelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2017
Achèvement (DAACT)
05/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Nuelles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Glay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Nuelles Code postal 69210 Identifiant INSEE 69208
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Locaux | 318 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 390 m² |
| Total | 504 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 318 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 390 m² |
| Total locaux | 318 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 803981232
- SIRET
- 80398123200017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST GERMAIN NUELLES (69210)
Autres dossiers de EARL DEBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06920815R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |