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Permis de construire à Sailly-lez-Lannoy

Nord (59), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sailly-lez-Lannoy (59390), dans le département Nord en région Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 75 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 19 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

75
Total autorisations
15 janvier 2013
Première date
19 février 2026
Dernière date
51 726 m²
Surface totale
161
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sailly-lez-Lannoy. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Sailly-lez-Lannoy

Permis de construire à Sailly-lez-Lannoy en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sailly-lez-Lannoy en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Bas Chemin, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A2142, A2665 780 m² 68 m² 2026/02/16

Permis de construire à Sailly-lez-Lannoy en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sailly-lez-Lannoy en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Trieu De Meurchin, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A891 822 m² 275 m² 2025/12/05

Permis de construire à Sailly-lez-Lannoy en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sailly-lez-Lannoy en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue De Lannoy, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A348, 1347 758 m² 182 m² 2024/11/19
Che D Hem, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A176 11 653 m² 121 m² 2024/09/19
14 Rue Des Trois Freres Lefeb, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A1499 973 m² 200 m² 2024/06/27
2 Rue De Toufflers, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A1035, A2005 2 848 m² 188 m² 2024/01/18

Permis de construire à Sailly-lez-Lannoy en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sailly-lez-Lannoy en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Verte, Sailly-lez-Lannoy (59390) DP Locaux A2189 ENEDIS Société 19 893 m² 14 m² 2023/10/14
5 Rue D'hem, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A167 1 049 m² 218 m² 2023/07/24
Lot N Rue De Lannoy, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A868 1 362 m² 149 m² 2023/07/06

Permis de construire à Sailly-lez-Lannoy en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sailly-lez-Lannoy en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue De La Mairie, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Locaux A425 COMMUNE DE SAILLY LEZ LANNOY Commune/EPCI 998 m² 571 m² 2022/11/29
6 Avenue Des Saules, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A1480 688 m² 129 m² 2022/08/23
27 Rue Du Bas Chemin, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Locaux A1753, A1754 4 000 m² 582 m² 2022/07/26
Rue Du Grand Mesnil, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A2554, A2204 1 087 m² 158 m² 2022/06/03
21 Chemin Du Grand Mesnil, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A2558, A1255 2 315 m² 373 m² 2022/04/05
Chemin Du Grand Mesnil, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A1255 2 287 m² 210 m² 2022/02/14
21 Bi Rue Du Grand Mesnil, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A2562, A132 899 m² 172 m² 2022/02/09

Permis de construire à Sailly-lez-Lannoy en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sailly-lez-Lannoy en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
27 Bi Rue De Lannoy, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A2491 1 520 m² 493 m² 2021/11/30
38 Te Rue De Willems, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A2015 GMIFM SCI 165 m² 216 m² 2021/10/26
Sentier Joveneaux, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A1653, A1655 1 297 m² 212 m² 2021/10/12
Sentier Joveneaux, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A1653 1 316 m² 223 m² 2021/10/08
11 Bi Chemin De La Poussiere, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A143, A144 5 337 m² 490 m² 2021/07/23
2 Rue Du Bas Chemin, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Locaux A1439, A1438 ARD SCI 901 m² 315 m² 2021/07/07
34 Rue Des Trois Freres Lefeb, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Locaux A183, A1731 AUX 4 VENTS Soc. civile 43 738 m² 8 945 m² 2021/04/28
9 Rue De La Mairie, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A1787 164 m² 2021/02/19
2 Chemin Du Voisinage, Sailly-lez-Lannoy (59390) DP Locaux A69 FREE MOBILE Société 8 550 m² 8 m² 2021/01/15

Permis de construire à Sailly-lez-Lannoy en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sailly-lez-Lannoy en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Avenue Des Saules, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A1480, A2266 164 m² 2020/10/06
6 Avenue Des Saules, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A2269, A2270 175 m² 2020/09/14
10 Avenue Des Saules, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A2518, A1346 1 020 m² 153 m² 2020/07/22
5E Rue Des Trois Freres Lefeb, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A1342 700 m² 141 m² 2020/06/04
9 Rue Verte, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Locaux A2189, A1514 33 644 m² 4 876 m² 2020/03/28
10 Avenue Des Saules, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A2517, A2516 SCI DAM SCI 939 m² 177 m² 2020/02/04

Permis de construire à Sailly-lez-Lannoy en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sailly-lez-Lannoy en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Des Trois Freres Lefeb, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Mixte A2513, A1413 366 m² 148 m² 2019/09/11
8 Avenue Des Saules, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A2500, A2505 984 m² 190 m² 2019/02/19
34 Rue Des Trois Freres Lefeb, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Locaux A183, A1731 AUX 4 VENTS Soc. civile 43 738 m² 8 682 m² 2019/02/01
8 Avenue Des Saules Chemin D'hem, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A2501, A2504 866 m² 143 m² 2019/01/17

Permis de construire à Sailly-lez-Lannoy en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sailly-lez-Lannoy en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Pinson, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Locaux A70 8 217 m² 6 400 m² 2018/08/07
Rockemay, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Locaux ZA2 ATC FRANCE Société 10 220 m² 9 m² 2018/06/01
14 Rue Des Trois Freres Lefeb, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A1177 3 053 m² 261 m² 2018/04/12
Rue De La Mairie, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A2485 1 103 m² 198 m² 2018/03/16
6 Bis Rue De La Mairie, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Locaux A1793 SCI KTTC SCI 104 m² 124 m² 2018/01/31
Rue Des Trois Freres Lefeb, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A1342 1 869 m² 256 m² 2018/01/30

Permis de construire à Sailly-lez-Lannoy en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sailly-lez-Lannoy en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Willems, Sailly-lez-Lannoy (59390) DP Locaux A987 CELLNEX FRANCE SAS Société 1 612 m² 17 m² 2017/12/07
Rue De La Mairie, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Locaux A1820, A1818 COMMUNE DE SAILLY LEZ LANNOY Commune/EPCI 4 045 m² 816 m² 2017/10/16
Rue Des Trois Freres Lefeb, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A1342, A1274 1 511 m² 237 m² 2017/06/07
Rue Des Trois Freres Lefeb, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A1274 1 204 m² 365 m² 2017/03/13
112-1 Rue Des Millepertuis, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Locaux A324 MAISON MEDICALE BICHAT SCI 198 m² 106 m² 2017/03/02
Chemin Du Mesnil, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A2003 1 000 m² 171 m² 2017/02/17

Permis de construire à Sailly-lez-Lannoy en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sailly-lez-Lannoy en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Trois Freres Lefeb, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A1275 900 m² 220 m² 2016/12/19
Rue Du Bas Chemin, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Mixte A527 2 500 m² 155 m² 2016/01/07
Rue De Lannoy, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A46 SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER Coop 620 m² 190 m² 2016/01/06

Permis de construire à Sailly-lez-Lannoy en 2015

18 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sailly-lez-Lannoy en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Lannoy, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Mixte A46, A6857 SA D'HLM NOTRE LOGIS Société 3 247 m² 1 682 m² 2015/10/06
Rue De Lannoy Et Rue Des M, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A865, A966 SCI SAILLY LES JARDINS DU CHATEAU NEUF Soc. civile 1 016 m² 340 m² 2015/09/17
Rue De Lannoy, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A1268, A1422 SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER Coop 875 m² 285 m² 2015/07/15
Rue De Lannoy, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A1137, A52 SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER Coop 1 123 m² 285 m² 2015/07/15
Rue De Lannoy, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A46, A6857 SA D'HLM NOTRE LOGIS Société 2 724 m² 991 m² 2015/07/15
Rue De Lannoy, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A865 SCI SAILLY LES JARDINS DU CHATEAU NEUF Soc. civile 1 492 m² 369 m² 2015/07/09
Rue De Lannoy Des Millepertuis, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A865 SCI SAILLY LES JARDINS DU CHATEAU NEUF Soc. civile 1 858 m² 508 m² 2015/07/09
Rue De Lannoy Des Millepertuis, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A865 SCI SAILLY LES JARDINS DU CHATEAU NEUF Soc. civile 1 876 m² 505 m² 2015/07/09
Rue De Lannoy Des Millepertuis, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A865 SCI SAILLY LES JARDINS DU CHATEAU NEUF Soc. civile 2 338 m² 594 m² 2015/07/08
Rue De Lannoy Des Millepertuis, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A865 SCI SAILLY LES JARDINS DU CHATEAU NEUF Soc. civile 3 728 m² 1 073 m² 2015/07/08
Rue De Lannoy Des Millepertuis, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A865 SCI SAILLY LES JARDINS DU CHATEAU NEUF Soc. civile 3 110 m² 838 m² 2015/07/07
Rue De Lannoy, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A52, A966 SCI SAILLY LES JARDINS DU CHATEAU NEUF Soc. civile 3 295 m² 1 008 m² 2015/07/07
Rue De Lannoy, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A1270, A52 SCI SAILLY LES JARDINS DU CHATEAU NEUF Soc. civile 2 726 m² 660 m² 2015/06/23
Rue De Lannoy, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A1268 SCI SAILLY LES JARDINS DU CHATEAU NEUF Soc. civile 2 332 m² 649 m² 2015/06/23
Nouvelle Voirie Proche Rd, Sailly-lez-Lannoy (59390) DP Locaux A2371 7 580 m² 16 m² 2015/06/22
Rue Delannoy Rue Desmillepertu, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A865 SCI SAILLY LES JARDINS DU CHATEAU NEUF Soc. civile 3 694 m² 915 m² 2015/06/19
Rue Delannoy Rue Desmillepertu, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A865, A966 SCI SAILLY LES JARDINS DU CHATEAU NEUF Soc. civile 1 134 m² 361 m² 2015/06/18
Rue Du Bas Chemin, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A2314, A2070 656 m² 143 m² 2015/02/16

Permis de construire à Sailly-lez-Lannoy en 2014

1 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sailly-lez-Lannoy en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Bis Rue De Willems, Sailly-lez-Lannoy (59390) DP Logement A1423 2014/01/20

Permis de construire à Sailly-lez-Lannoy en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sailly-lez-Lannoy en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
32 1 Rue Des 3 Freres Lefebvre, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A2248, A2246 SCI CICCA SCI 2 162 m² 468 m² 2013/09/25
Adresse Non Renseignée, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement 175 m² 2013/08/09
Sentier Joveneaux, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A1711 1 182 m² 209 m² 2013/05/17
Sentier Joveneaux, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A1711 1 060 m² 200 m² 2013/05/14
3 Avenue Des Saules, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A1684 1 306 m² 270 m² 2013/02/13
49 Bis Rue De La Mairie, Sailly-lez-Lannoy (59390) PC Logement A334 455 m² 132 m² 2013/01/15

Construction et urbanisme à Sailly-lez-Lannoy

Sailly-lez-Lannoy, commune du département Nord (59) en région Hauts-de-France, compte 1 949 habitants pour une superficie de 4 km², soit une densité de 438 hab/km². 75 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 51 726 m² de surface de plancher autorisée et 161 logements.

L'année la plus active a été 2015 avec 18 autorisations, soit 24,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, le volume de permis de construire est resté stable avec 1 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Sailly-lez-Lannoy (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Sailly-lez-Lannoy.

Statistiques des permis de construire à Sailly-lez-Lannoy

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sailly-lez-Lannoy sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 47 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 38,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -75,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 51 726 m² de surface de plancher autorisée et la création de 161 logements, soit une surface moyenne d'environ 321 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 57 à destination de logement (76 %), 15 pour des locaux d'activité (20 %) et 3 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sailly-lez-Lannoy et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sailly-lez-Lannoy
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 0 % 1 0 0 68 m² 1
2025 1 -75,0 % 1 0 0 275 m² 1
2024 4 +33,3 % 4 0 0 691 m² 4
2023 3 -57,1 % 2 1 0 381 m² 2
2022 7 -22,2 % 5 2 0 2 195 m² 5
2021 9 +50,0 % 6 3 0 11 066 m² 11
2020 6 +50,0 % 5 1 0 5 686 m² 5
2019 4 -33,3 % 2 1 1 9 163 m² 3
2018 6 0 % 3 3 0 7 248 m² 3
2017 6 +100,0 % 3 3 0 1 712 m² 4

Autres types d'autorisations à Sailly-lez-Lannoy

Permis de construire dans les communes voisines de Sailly-lez-Lannoy

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sailly-lez-Lannoy.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Sailly-lez-Lannoy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sailly-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sailly-lez-Lannoy ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sailly-lez-Lannoy depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sailly-lez-Lannoy ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sailly-lez-Lannoy ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sailly-lez-Lannoy ?
Depuis 2013, 75 permis de construire ont été enregistrés à Sailly-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France). Ces autorisations représentent au total 161 logements et 51 726 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sailly-lez-Lannoy ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Sailly-lez-Lannoy, soit un recul de -75,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sailly-lez-Lannoy ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sailly-lez-Lannoy ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Sailly-lez-Lannoy. La page commune de Sailly-lez-Lannoy offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.