Permis de construire Logement N° 05952221M0008

Permis de construire n° 05952221M0008 à Sailly-lez-Lannoy pour 138 m² de logement, 27 Bi Rue De Lannoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 30 novembre 2021

Dossier PC n° 05952221M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05952221M0008, ayant fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2021 à Sailly-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 27 Bi Rue De Lannoy.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-lez-Lannoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 520 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sailly-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sailly-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59522
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 493 m²
Total 355 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 - - - - 4
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAILLY LEZ LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952221M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Bi Rue De Lannoy, à Sailly-lez-Lannoy (59390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952221M0008, déposé en mairie de Sailly-lez-Lannoy.

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