Permis de construire à Sailly-lez-Lannoy pour 576 m² de locaux - 9 Rue Verte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2020
Dossier PC n° 05952219M0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05952219M0009, délivré le 28 mars 2020 à Sailly-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Verte, Sailly-lez-Lannoy (59390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2189, A1514, A1513.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 24 jours
Localisation du projet à Sailly-lez-Lannoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sailly-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59522
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 4 000 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 4 576 m² |
| Total | 4 300 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 4 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 4 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLY LEZ LANNOY (59390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952219M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |