Retour aux permis de construire de Sailly-lez-Lannoy

Permis de construire Mixte N° 05952215B0003

Permis de construire à Sailly-lez-Lannoy pour 1 682 m² de logement et locaux - Rue De Lannoy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (6 individuels, 14 collectifs), pour 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Lannoy, Sailly-lez-Lannoy (59390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HLM NOTRE LOGIS et accordé le 6 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 avril 2016, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 453 m² d'habitation et 229 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952215B0003, instruit par la commune de Sailly-lez-Lannoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 05952215B0003

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05952215B0003, délivré le 6 octobre 2015 à Sailly-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Lannoy, Sailly-lez-Lannoy (59390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM NOTRE LOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 6 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 5 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 1 453 m² d'habitation et 229 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A46, A6857.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 247 m²

Surface créée

1 682 m²

Variation nette

+1 682 m²

Surface totale après

1 682 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/10/2015

Chantier (DOC)

16/04/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Localisation du projet à Sailly-lez-Lannoy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A46 A6857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sailly-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59522
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 453 m²	1 453 m²	1 453 m²
Locaux	229 m²	229 m²	229 m²
Total	1 682 m²	1 682 m²	1 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	229 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements individuels	6
Logements collectifs	14
Individuels groupés	6
Collectifs hors résidence	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	8	5	-	-	20
-	35,0 %	40,0 %	25,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Voir les 133 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 886380526
SIRET: 88638052600030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05952215B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59522 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (6 individuels, 14 collectifs), pour 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Lannoy, Sailly-lez-Lannoy (59390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HLM NOTRE LOGIS et accordé le 6 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 avril 2016, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 5 T4, dont 20 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 453 m² d'habitation et 229 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952215B0003, instruit par la commune de Sailly-lez-Lannoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sailly-lez-Lannoy

PC n°0595222600002 Locaux Autorisé

Chemin D'hem

Sailly-lez-Lannoy (59390)

Extension sans transformation

29 mai 2026 300 m² SDP TERRATERRE

PC n°0595222500004 Logement Autorisé

Rue Du Bas Chemin

Sailly-lez-Lannoy (59390)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 68 m² SDP

PC n°0595222500002 Logement Commencé

Rue Du Trieu De Meurchin

Sailly-lez-Lannoy (59390)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 275 m² SDP

PC n°05952224S0004 Logement Autorisé

13 Rue De Lannoy

Sailly-lez-Lannoy (59390)

Nouvelle construction

19 nov. 2024 182 m² SDP

PC n°05952224S0003 Logement Commencé

Che D Hem

Sailly-lez-Lannoy (59390)

Nouvelle construction

19 sept. 2024 121 m² SDP

PC n°05952224S0002 Logement Autorisé

14 Rue Des Trois Freres Lefeb

Sailly-lez-Lannoy (59390)

Nouvelle construction

27 juin 2024 200 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sailly-lez-Lannoy

Permis d'aménager à Sailly-lez-Lannoy

9 autorisations

Permis de démolir à Sailly-lez-Lannoy

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sailly-lez-Lannoy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sailly-lez-Lannoy

Autres types d'autorisations à Sailly-lez-Lannoy

Caractéristiques du projet