Permis de construire n° 05952213B0005 à Sailly-lez-Lannoy pour 273 m² de logement, 32 1 Rue Des 3 Freres Lefebvre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 05952213B0005
Demandeur
SCI CICCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05952213B0005 a été délivré le 25 septembre 2013 à Sailly-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 1 Rue Des 3 Freres Lefebvre. Le demandeur déclaré est SCI CICCA.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2248, A2246, A2244. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-lez-Lannoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
10/06/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sailly-lez-Lannoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59522
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 468 m² |
| Locaux | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | -273 m² | 0 m² |
| Total | 468 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 468 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CICCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500069489
- SIRET
- 50006948900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAILLY-LEZ-LANNOY (59390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952213B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |