Permis de construire n° 05952217M0009 à Sailly-lez-Lannoy pour 90 m² de locaux, 6 Bis Rue De La Mairie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PC n° 05952217M0009
Demandeur
SCI KTTC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sailly-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952217M0009 a été délivré le 31 janvier 2018, pour un projet situé 6 Bis Rue De La Mairie. La demande émane de SCI KTTC.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1793. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-lez-Lannoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Sailly-lez-Lannoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59522
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 14 m² | 0 m² | 30 m² | 76 m² | -92 m² | 48 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 140 m² | 14 m² | 76 m² | 30 m² | 76 m² | -16 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KTTC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750994303
- SIRET
- 75099430300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAILLY LEZ LANNOY (59390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952217M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |