Permis de construire Logement N° 05952221M0007

Permis de construire n° 05952221M0007 à Sailly-lez-Lannoy pour 112 m² de logement, 38 Te Rue De Willems

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 26 octobre 2021

Dossier PC n° 05952221M0007

Demandeur

GMIFM

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2021 à Sailly-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952221M0007 porte sur un projet situé 38 Te Rue De Willems. Le dossier a été déposé par GMIFM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2015. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-lez-Lannoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sailly-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sailly-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59522
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 25 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 5 m² 25 m² -30 m² 104 m²
Total 134 m² 87 m² 25 m² 5 m² 25 m² 82 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894609742
SIRET
89460974200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAILLY LEZ LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952221M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Te Rue De Willems, à Sailly-lez-Lannoy (59390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GMIFM ; la décision est intervenue le 26 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952221M0007, déposé en mairie de Sailly-lez-Lannoy.

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