Permis de construire Logement N° 05952221M0007

Permis de construire à Sailly-lez-Lannoy pour 112 m² de logement - 38 Te Rue De Willems

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 05952221M0007

Demandeur

GMIFM

Cette page présente le permis de construire n° 05952221M0007, délivré le 26 octobre 2021 à Sailly-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Te Rue De Willems, Sailly-lez-Lannoy (59390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GMIFM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A2015.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sailly-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sailly-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59522
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 25 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 5 m² 25 m² 0 m² 104 m²
Total 134 m² 87 m² 25 m² 5 m² 25 m² 82 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GMIFM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894609742
SIRET
89460974200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAILLY LEZ LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952221M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Te Rue De Willems, Sailly-lez-Lannoy (59390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GMIFM et accordé le 26 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952221M0007, instruit par la commune de Sailly-lez-Lannoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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