Permis de construire n° 05952212B0008 à Sailly-lez-Lannoy pour 49 m² de logement, 49 Bis Rue De La Mairie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 05952212B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05952212B0008 a été délivré le 15 janvier 2013 à Sailly-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 49 Bis Rue De La Mairie.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A334. Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-lez-Lannoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023. Le chantier a duré 10 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2013
Achèvement (DAACT)
27/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
10 ans 7 mois
Délai total
10 ans 9 mois
Localisation du projet à Sailly-lez-Lannoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59522
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 49 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 29 m² | 132 m² |
| Total | 103 m² | 49 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 29 m² | 132 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYS-LEZ-LANNOY (59390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952212B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 27/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |