Retour aux permis de construire de Sailly-lez-Lannoy

Permis de construire Locaux N° 05952222S0007

Permis de construire à Sailly-lez-Lannoy pour 68 m² de locaux - 10 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Mairie, Sailly-lez-Lannoy (59390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAILLY LEZ LANNOY et accordé le 29 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2023, achèvement déclaré le 14 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952222S0007, instruit par la commune de Sailly-lez-Lannoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 05952222S0007

Demandeur

COMMUNE DE SAILLY LEZ LANNOY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05952222S0007, délivré le 29 novembre 2022 à Sailly-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue De La Mairie, Sailly-lez-Lannoy (59390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAILLY LEZ LANNOY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

998 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

14/10/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

14/10/2024

Autorisation

29/11/2022

Chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

14/10/2024

Localisation du projet à Sailly-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sailly-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59522
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	530 m²	68 m²	0 m²	27 m²	0 m²	41 m²	571 m²
Total	530 m²	68 m²	0 m²	27 m²	0 m²	41 m²	571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	530 m²	68 m²	0 m²	27 m²	0 m²	41 m²	571 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAILLY LEZ LANNOY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905225
SIRET: 21590522500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAILLY-LEZ-LANNOY (59522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05952222S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59522 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	14/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Mairie, Sailly-lez-Lannoy (59390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAILLY LEZ LANNOY et accordé le 29 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2023, achèvement déclaré le 14 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952222S0007, instruit par la commune de Sailly-lez-Lannoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sailly-lez-Lannoy

PC n°0595222600002 Locaux Autorisé

Chemin D'hem

Sailly-lez-Lannoy (59390)

Extension sans transformation

29 mai 2026 300 m² SDP TERRATERRE

PC n°0595222500004 Logement Autorisé

Rue Du Bas Chemin

Sailly-lez-Lannoy (59390)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 68 m² SDP

PC n°0595222500002 Logement Commencé

Rue Du Trieu De Meurchin

Sailly-lez-Lannoy (59390)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 275 m² SDP

PC n°05952224S0004 Logement Autorisé

13 Rue De Lannoy

Sailly-lez-Lannoy (59390)

Nouvelle construction

19 nov. 2024 182 m² SDP

PC n°05952224S0003 Logement Commencé

Che D Hem

Sailly-lez-Lannoy (59390)

Nouvelle construction

19 sept. 2024 121 m² SDP

PC n°05952224S0002 Logement Autorisé

14 Rue Des Trois Freres Lefeb

Sailly-lez-Lannoy (59390)

Nouvelle construction

27 juin 2024 200 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sailly-lez-Lannoy

Permis d'aménager à Sailly-lez-Lannoy

9 autorisations

Permis de démolir à Sailly-lez-Lannoy

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sailly-lez-Lannoy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sailly-lez-Lannoy

Autres types d'autorisations à Sailly-lez-Lannoy

Caractéristiques du projet