Permis de construire Locaux N° 05952222S0003

Permis de construire à Sailly-lez-Lannoy pour 346 m² de locaux - 27 Rue Du Bas Chemin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 05952222S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05952222S0003, délivré le 26 juillet 2022 à Sailly-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rue Du Bas Chemin, Sailly-lez-Lannoy (59390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1753, A1754, A2520.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sailly-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1753 A1754 A2520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sailly-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59522
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 45 m² 198 m² 0 m² 103 m² 140 m² 243 m²
Locaux 434 m² 0 m² 103 m² 0 m² 198 m² 0 m² 339 m²
Total 537 m² 45 m² 301 m² 0 m² 301 m² 45 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 434 m² 0 m² 103 m² 0 m² 198 m² 0 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAILLY LEZ LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952222S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Bas Chemin, Sailly-lez-Lannoy (59390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952222S0003, instruit par la commune de Sailly-lez-Lannoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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