Permis de construire Logement N° 05952221M0004

Permis de construire à Sailly-lez-Lannoy pour 223 m² de logement - 11 Bi Chemin De La Poussiere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 05952221M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05952221M0004, délivré le 23 juillet 2021 à Sailly-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Bi Chemin De La Poussiere, Sailly-lez-Lannoy (59390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 337 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A143, A144, A1290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 337 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sailly-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A143 A144 A1290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sailly-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59522
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 490 m²
Total 267 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAILLY LEZ LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952221M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 337 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Bi Chemin De La Poussiere, Sailly-lez-Lannoy (59390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952221M0004, instruit par la commune de Sailly-lez-Lannoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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