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Permis de construire à Rioz

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rioz (70190), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 218 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 29 juin 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

218

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

29 juin 2026

Surface créée (brute)

65 120 m²

Nbre logements

312

Ces 218 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Rioz figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Rioz

75 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2026

9 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rioz en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Près Vert, Rioz (70190) PC Logement AN209 — 1 847 m² 110 m² 2026/06/29
Rue Des Prés Verts, Rioz (70190) PC Logement AN198 — 975 m² 123 m² 2026/05/28
1 Rue Clement Ader, Rioz (70190) PC Locaux 0A788 SCI Rx Vesoul SCI 3 966 m² 750 m² 2026/04/23
5 Route De Montbozon, Rioz (70190) PC Locaux AK70, AK29 Alphatech Holding Société 3 962 m² 923 m² 2026/03/19
1 Rue Des Noisetiers, Rioz (70190) DP Locaux AI266 — 794 m² 17 m² 2026/02/12
14 Rue De L'eglise, Rioz (70190) PC Logement AH55 — 2 532 m² 459 m² 2026/02/05
Rue Pasteur Za Rioz Nord-Ouest, Rioz (70190) PC Locaux A780 SCI De Lourdon SCI 3 335 m² 530 m² 2026/02/03
Rue Edouard Belin, Rioz (70190) PC Mixte — Girardet Immo SCI 5 448 m² 712 m² 2026/01/29
Rue Des Prés Verts, Rioz (70190) PC Logement AN185 — 669 m² 108 m² 2026/01/23

Permis de construire en 2022

20 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rioz en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 B Rue Des Cytises, Rioz (70190) PC Mixte AM152 — 1 809 m² 56 m² 2022/12/13
Les Fontenis, Rioz (70190) DP Locaux A1218 Sicae Est Société 70 m² 8 m² 2022/12/10
Rue Du Card Lotissement Les Pres Verts, Rioz (70190) PC Logement AN184 — 654 m² 100 m² 2022/11/22
Lotissement Les Pres Verts Lot N_15, Rioz (70190) PC Logement AN193 — 1 101 m² 109 m² 2022/11/17
Lotissement ""Les Pres Vert, Rioz (70190) PC Logement AN181 — 641 m² 110 m² 2022/10/27
Lotissement Les Pres Verts Lot N_ 8, Rioz (70190) PC Logement AN186 — 658 m² 91 m² 2022/10/21
Impasse Des Sorbiers, Rioz (70190) PC Logement AM115 — 831 m² 115 m² 2022/09/12
Rue De La Zone Indistriell, Rioz (70190) PC Locaux AK92 — 599 m² 190 m² 2022/09/12
Lotissement ""Les Pres Vert, Rioz (70190) PC Logement AN183 — 623 m² 100 m² 2022/07/04
Rue De La Fontaine Anthon, Rioz (70190) PC Logement C806, C808 — 747 m² 111 m² 2022/06/13
Rue De L'oree Du Bois Au Noyerot, Rioz (70190) PC Logement AN156 — 974 m² 128 m² 2022/05/09
Lotissement ""Les Pres Vert Lot N_09, Rioz (70190) PC Logement AN164 — 659 m² 95 m² 2022/04/21
Rue De Tresilley, Rioz (70190) PC Logement ZA63 — 1 851 m² 146 m² 2022/04/11
Adresse Non Renseignée, Rioz (70190) PC Logement — — — 149 m² 2022/02/28
Zone Artisanale Charrieres, Rioz (70190) PC Locaux Z488 SCI Du Peset SCI 4 956 m² 1 008 m² 2022/02/22
16 Grande Rue Des Fontenis, Rioz (70190) PC Logement ZB213, ZB181 — 2 070 m² 69 m² 2022/02/18
Rue De L'oree Du Bois, Rioz (70190) PC Logement AN159, AN158 A.n.n.e SCI 974 m² 143 m² 2022/02/10
Lotissement ""Les Pres Vert Lot 17, Rioz (70190) PC Logement AN164 — — 107 m² 2022/02/01
Adresse Non Renseignée, Rioz (70190) PC Logement — — — 94 m² 2022/02/01
Lotissement ""Les Pres Vert Lot N_18, Rioz (70190) PC Logement AN164 — 1 107 m² 117 m² 2022/02/01

Permis de construire en 2018

13 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rioz en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Derriere Dournon ""Dournon"" / ""Derriere Dournon"", Rioz (70190) PC Logement D608, ZH169 — 779 m² 141 m² 2018/10/09
6 Rue De La Colline Anthon, Rioz (70190) PC Logement ZH153 — 851 m² 97 m² 2018/09/25
127 Rue Charles De Gaulle, Rioz (70190) PC Locaux AM248 Les Charmes SCI 2 643 m² 260 m² 2018/08/27
Canton De Pelson Canton De Pelson, Rioz (70190) PC Logement AM255 — 967 m² 151 m² 2018/07/05
Chemin Des Chenevieres, Rioz (70190) PC Logement ZB200 — 1 500 m² 148 m² 2018/06/25
Derriere Dournon Anthon, Rioz (70190) PC Logement ZH170 — 636 m² 110 m² 2018/04/23
Rue Alexander Graham Bell Zone Artisanale, Rioz (70190) PC Locaux ZL170 Beboost Société 4 088 m² 850 m² 2018/03/26
Sur La Hye, Rioz (70190) PC Logement AN140 Habitat 70 Étab. public 3 121 m² 783 m² 2018/03/07
111 Rue Charles De Gaulle, Rioz (70190) PC Logement AM80 Fcvr Société 1 438 m² 520 m² 2018/03/05
Aux Breuleux Et Les Entes, Rioz (70190) PC Logement ZH167, ZM26 — 12 039 m² 119 m² 2018/03/05
Adresse Non Renseignée, Rioz (70190) PC Locaux ZK54 — 3 000 m² 224 m² 2018/02/19
Pole De Developpement Econ, Rioz (70190) PC Locaux A771 — — 219 m² 2018/01/23
Le Peset, Rioz (70190) PC Locaux ZL120, ZL126 SCI Athivier SCI 1 813 m² 347 m² 2018/01/18

Permis de construire en 2017

17 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rioz en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Louis Pasteur, Rioz (70190) PC Locaux ZA95, ZA93 SCI Les Sittelles SCI 4 900 m² 240 m² 2017/12/18
Chemin Des Chenevieres, Rioz (70190) PC Logement ZB201 — 1 608 m² 149 m² 2017/09/27
Rue Henri Briard, Rioz (70190) PC Logement AH272 — 766 m² 80 m² 2017/09/27
Route De Montbozon, Rioz (70190) PC Locaux AK77 Communaute De Communes Du Pays Riolais Commune/EPCI 30 141 m² 975 m² 2017/09/18
46 Rue Du General De Gaulle, Rioz (70190) PC Logement AH256 SCI Jeannot Et Fils SCI 2 448 m² 586 m² 2017/08/24
A Dournon, Rioz (70190) PC Logement D604 — 1 100 m² 111 m² 2017/08/12
Chemin Communal N_14 Dit A Le Peset, Rioz (70190) PC Locaux ZL88 SCI Du Peset SCI 4 956 m² 1 008 m² 2017/08/08
132 Rue Charles De Gaulle, Rioz (70190) PC Locaux AM32 Earl Du Chene Barre Société 830 m² 32 m² 2017/07/24
Derriere Dournon, Rioz (70190) PC Logement ZH173 — 782 m² 114 m² 2017/07/18
Rue Du Tacot, Rioz (70190) PC Logement AE88, AE90 — 2 402 m² 267 m² 2017/07/11
Au Hameau D'anthon Derriere Anthon, Rioz (70190) PC Logement ZH154 — 967 m² 124 m² 2017/06/12
10 Rue Clair Soleil, Rioz (70190) PC Logement AH165 SCI D3Ci SCI 1 109 m² 91 m² 2017/06/01
Rue Des Oiseaux, Rioz (70190) PC Logement AN155, AN136 Habitat 70 Étab. public 5 154 m² 1 483 m² 2017/05/22
8 Rue Des Pommiers, Rioz (70190) PC Logement AI301, AI302 — 1 532 m² 144 m² 2017/05/15
Rue Charles De Gaulle, Rioz (70190) PC Logement AE24 — 1 448 m² 93 m² 2017/05/02
Rue De Noirfond, Rioz (70190) PC Logement AD151 — 733 m² 103 m² 2017/03/29
Voie Communale 73 Des Poiriers, Rioz (70190) PC Logement ZB187 — 1 000 m² 158 m² 2017/03/13

Permis de construire en 2016

16 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rioz en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Poiriers Les Fontenis, Rioz (70190) PC Logement AB35 — 1 200 m² 125 m² 2016/11/21
2 Rue Louis Pasteur Pole De Developpement Economique, Rioz (70190) PC Locaux A759, ZA91 — 4 900 m² 500 m² 2016/09/18
Pole D'activite Economique Bois Du Lourdon, Rioz (70190) PC Locaux A760 — 958 m² 189 m² 2016/07/25
Adresse Non Renseignée, Rioz (70190) PC Logement — — — 202 m² 2016/07/04
2 Rue De La Faiencerie, Rioz (70190) DP Locaux AH110, AH258 Habitat 70 Étab. public 4 638 m² 84 m² 2016/06/04
Rue Des Oiseaux Sous La Hye, Rioz (70190) PC Logement AN150 Habitat 70 Étab. public 16 504 m² 1 885 m² 2016/06/04
5 Rue Des Colzas Lotissement Plein Sud - Lot 05, Rioz (70190) PC Logement AL88 — 968 m² 108 m² 2016/05/20
Zone Artisanale Du Chailla, Rioz (70190) PC Locaux AK78 Labor Interprof Analyse Laitiere Association 7 293 m² 293 m² 2016/04/26
1 Rue Des Colzas Combe Renaud, Rioz (70190) PC Logement AL86 — 950 m² 141 m² 2016/04/21
A La Charriere, Rioz (70190) PC Locaux AD67, AD68 Du Lac SCI 5 593 m² 516 m² 2016/03/19
A La Charriere, Rioz (70190) PC Locaux AD67, AD68 Garage Damien Philippe Société 5 593 m² 516 m² 2016/03/19
14 Rue Clair Soleil, Rioz (70190) PC Logement AM80 Fcvr Société 1 200 m² 549 m² 2016/03/01
Rue Du Bien-Etre, Rioz (70190) PC Logement AM252 — 1 211 m² 137 m² 2016/02/25
Rue Du Bien-Etre, Rioz (70190) PC Logement AM250 — 1 200 m² 181 m² 2016/02/19
Lot 3 Rue Du Bien Etre, Rioz (70190) PC Logement AM251 — 1 000 m² 117 m² 2016/01/28
Rue Du Bien Etre, Rioz (70190) PC Logement AM249 — 800 m² 101 m² 2016/01/11

1 à 75 sur 75 autorisations

Les permis de construire à Rioz

Les dossiers PC/DP consultables à Rioz regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Habitat 70, Labor Interprof Analyse Laitiere et Communaute De Communes Du Pays Riolais.

Rythme des permis de construire à Rioz

En moyenne, 16 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Rioz sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,6 pour 1 000 habitants (2 420 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 312 logements, soit environ 129 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Rioz.

Ce qui distingue les permis de construire à Rioz

Rapporté à sa population, Rioz compte 90 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau d'environ deux fois la médiane des communes de la Haute-Saône (48). Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Logement social » (12 %). Le projet le plus important, rue Clement Ader (2025), crée 3 591 m² de surface de plancher, porté par Xylo. Vient ensuite 139 rue Charles de Gaulle (2 197 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Rioz

De 2013 à 2026 (14 années), 218 autorisations ont été enregistrées à Rioz au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 25 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 15 autorisations, en progression de 114,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 694 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 312 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Rioz se répartissent ainsi : 136 à destination de logement (62 %), 74 pour des locaux d'activité (34 %) et 8 à usage mixte (4 %).

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rioz
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 4 4 1 3 732 m² 8
2025 15 +114,3 % 11 4 0 6 146 m² 13
2024 7 -41,7 % 2 5 0 4 123 m² 2
2023 12 -40,0 % 4 6 2 3 137 m² 6
2022 20 +11,1 % 16 3 1 3 046 m² 18
2021 18 +63,6 % 12 6 0 4 413 m² 21
2020 11 -38,9 % 5 6 0 3 687 m² 6

Autres types d'autorisations à Rioz

Permis de construire dans les communes voisines de Rioz

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rioz.

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Consulter un dossier de permis de construire à Rioz

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 218 dossiers PC/DP recensés à Rioz : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Rioz, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rioz. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rioz

Adresse
44 rue du Général-de-Gaulle, 70190 Rioz
Accueil
Lundi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 91 84 84

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rioz

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Rioz ?
Cette page liste les 218 dossiers PC/DP délivrés à Rioz depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Rioz ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Rioz, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Rioz donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Rioz ?
Le dossier le plus récent recensé à Rioz est un permis de construire délivré le 29 juin 2026 pour un projet de logement (rue des Près Vert, 110 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Rioz en 2025 ?
15 dossiers PC/DP ont été délivrés à Rioz en 2025, soit un volume en hausse de 114,3 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Rioz ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Rioz sont Habitat 70 (9 dossiers), Labor Interprof Analyse Laitiere (3 dossiers) et Communaute De Communes Du Pays Riolais (2 dossiers).
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Rioz ?
55 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Rioz, soit 18 % des logements autorisés sur la période.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Rioz ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 218 dossiers PC/DP recensés à Rioz. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rioz ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Rioz ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.