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Permis de construire à Rioz

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rioz (70190), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 218 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 29 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

218

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

29 juin 2026

Surface créée (brute)

65 120 m²

Nbre logements

312

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rioz. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Rioz

44 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Rioz en 2015

25 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rioz en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Les Vergers De Dournon, Rioz (70190) PC Logement ZH171 — 995 m² 116 m² 2015/11/24
Rue De La Hye Sur La Hye, Rioz (70190) PC Logement AN41 — 928 m² 267 m² 2015/11/03
27 Rue De Noirfond, Rioz (70190) PC Logement ZK79 — 763 m² 130 m² 2015/10/21
4 Rue De La Foret, Rioz (70190) PC Logement ZH165 — 1 500 m² 137 m² 2015/10/16
1 Rue Du Grand Chene Dournon, Rioz (70190) PC Logement D598, D605 — — 114 m² 2015/09/16
2 Rue De La Faiencerie, Rioz (70190) PC Logement AH257P, AH259 Habitat 70 Étab. public 4 642 m² 1 634 m² 2015/09/09
Rue De La Hye Sur La Hye, Rioz (70190) PC Logement AN42 — 962 m² 267 m² 2015/09/03
7 Rue Albert Nobel, Rioz (70190) PC Locaux ZL159, ZL158 Sci-Tec SCI 9 566 m² 1 127 m² 2015/08/20
L Arpent, Rioz (70190) PC Logement ZB183 — 1 541 m² 138 m² 2015/08/18
61 Rue Charles De Gaulle, Rioz (70190) PC Logement AH82 — 297 m² 80 m² 2015/08/10
Adresse Non Renseignée, Rioz (70190) PC Logement — — — 137 m² 2015/08/10
Adresse Non Renseignée, Rioz (70190) PC Logement — — — 130 m² 2015/07/29
Rue De La Charriere Anthon, Rioz (70190) PC Logement C760 — 1 031 m² 97 m² 2015/07/21
4 Av Jules Jeanneney, Rioz (70190) PC Locaux AH62 — — 70 m² 2015/07/08
39 Rue Charles De Gaulle, Rioz (70190) PC Locaux AH105, AH96 Communaute De Communes Du Pays Riolais Commune/EPCI 11 259 m² 91 m² 2015/07/06
Rue Edouard Belin Espace Rioz Rhin Rhone, Rioz (70190) PC Locaux ZL119, ZL127 Gcr Société 3 503 m² 327 m² 2015/06/30
5 Rue De L Artisanat Za Les Chaillaux, Rioz (70190) PC Locaux AK88 J.m.a SCI — 506 m² 2015/06/09
5 Rue De L Artisanat Za Les Chaillaux, Rioz (70190) PC Mixte AK62, AK89 Helylou SCI — 413 m² 2015/06/09
Rue De Noirfond Au Noirfon, Rioz (70190) PC Logement ZK77, AD152 — 600 m² 98 m² 2015/06/05
Rue Du Tacot Za La Charriere, Rioz (70190) DP Locaux AD69 SCI Velidhoo SCI 1 324 m² 4 m² 2015/06/04
Lot Plein Sud, Rioz (70190) PC Logement AL93 — 742 m² 116 m² 2015/06/02
Rue Isaac Newton, Rioz (70190) DP Locaux ZK55 SCI Wdsf SCI 2 339 m² 122 m² 2015/05/14
Domaine Du Parc Vert, Rioz (70190) PC Logement AI268 — — 109 m² 2015/05/12
Adresse Non Renseignée, Rioz (70190) PC Locaux A745, A742 Action 70 Société 10 000 m² 2 000 m² 2015/03/25
Rue Des Poiriers La Roche, Rioz (70190) PC Logement ZB154, ZB152 — 1 253 m² 139 m² 2015/03/15

Permis de construire à Rioz en 2013

19 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rioz en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Domaine Du Parc La Planche Sud, Rioz (70190) PC Logement AI259 — 800 m² 157 m² 2013/12/04
Za La Charriere Rue Du Tacot, Rioz (70190) PC Mixte AD69 — 13 240 m² 493 m² 2013/11/29
Rue De La Charriere Anthon, Rioz (70190) PC Locaux C421 — 3 707 m² 124 m² 2013/10/24
Lot Le Domaine Du Parc Vert, Rioz (70190) PC Logement AI30 — 605 m² 145 m² 2013/09/25
Rue De Noirfond Au Charmille, Rioz (70190) PC Logement AD12P, AD11P — 2 500 m² 155 m² 2013/09/15
2 Rue De La Fontaine Anthon, Rioz (70190) PC Logement C423, C425 — 1 700 m² 74 m² 2013/07/29
Rue Des Roses La Planche Sud, Rioz (70190) PC Logement AI153P — 840 m² 115 m² 2013/07/17
Pole Developpement Economi, Rioz (70190) PC Mixte ZL85 SCI Mcld SCI — 289 m² 2013/07/01
Rue Des Cytises Lotissement Plein Sud, Rioz (70190) PC Logement AL95 — 748 m² 112 m² 2013/06/27
Rte De Montbozon Anthon, Rioz (70190) PC Logement C396P — 1 339 m² 190 m² 2013/06/22
Vc 10 Des Fontenis Malache Les Grisottes, Rioz (70190) PC Logement ZB53 — — 109 m² 2013/06/03
Zone Artisanale Du Chailla, Rioz (70190) PC Locaux AK49 Labor Interprof Analyse Laitiere Association 750 m² 39 m² 2013/05/30
Rue Clair Soleil Canton De Pelson, Rioz (70190) DP Locaux AM238 Synd Intercommunal D Energie Du Departement De La Haute Saone Commune/EPCI 10 323 m² 8 m² 2013/05/26
Route Communale N 10 Les Fontenis, Rioz (70190) PC Logement ZB53P — 1 110 m² 190 m² 2013/05/18
Lot Domaine Du Parc Vert La Planche Du Sud, Rioz (70190) PC Logement AI144P — 748 m² 101 m² 2013/05/07
Les Fontenis, Rioz (70190) PC Locaux ZB58, ZB137 Scea Des Fontenis Soc. civile 76 084 m² 443 m² 2013/03/11
12B Rue De L Eglise, Rioz (70190) PC Logement AH32 — 136 m² 154 m² 2013/02/14
Lot Plein Sud, Rioz (70190) PC Logement AL90 — 751 m² 102 m² 2013/01/24
Za La Charriere, Rioz (70190) PC Locaux ZL161, ZL164 Lora Distribution Société 9 258 m² 756 m² 2013/01/10

1 à 44 sur 44 autorisations

Les permis de construire à Rioz

Les dossiers PC/DP consultables à Rioz regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Habitat 70, Labor Interprof Analyse Laitiere et SCI Mcld.

À propos de Rioz

Petite commune, Rioz (70190) compte 2 420 habitants répartis sur 17,0 km², soit une densité de 140,0 hab./km². Rattachée administrativement dans la Haute-Saône (70) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 247 à 402 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Riolais, Riolaise, la commune est limitrophe de 10 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays Riolais. Dans le voisinage, Neuvelle-lès-Cromary (70190) (68 autorisations) et Montarlot-lès-Rioz (70190) (44 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Rioz, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Rioz

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rioz sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 218 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 25 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 15 autorisations, en progression de +114,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 694 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 312 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 136 à destination de logement (62 %), 74 pour des locaux d'activité (34 %) et 8 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rioz et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rioz
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 4 4 1 3 732 m² 8
2025 15 +114,3 % 11 4 0 6 146 m² 13
2024 7 -41,7 % 2 5 0 4 123 m² 2
2023 12 -40,0 % 4 6 2 3 137 m² 6
2022 20 +11,1 % 16 3 1 3 046 m² 18
2021 18 +63,6 % 12 6 0 4 413 m² 21
2020 11 -38,9 % 5 6 0 3 687 m² 6

Autres types d'autorisations à Rioz

Permis d'aménager à Rioz

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Rioz

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rioz

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rioz.

Neuvelle-lès-Cromary

63 permis de construire

Montarlot-lès-Rioz

42 permis de construire

Sorans-lès-Breurey

34 permis de construire

Trésilley

34 permis de construire

Cirey

25 permis de construire

La Malachère

19 permis de construire

Ruhans

15 permis de construire

Quenoche

15 permis de construire

Traitiéfontaine

12 permis de construire

Hyet

10 permis de construire

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Rioz

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rioz. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rioz

Adresse
44 rue du Général-de-Gaulle, 70190 Rioz
Accueil
Lundi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 91 84 84
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rioz

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rioz ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rioz depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rioz ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rioz ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rioz ?
En 2025, 15 permis de construire ont été délivrés à Rioz, soit une hausse de +114,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 25 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Rioz.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rioz ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Rioz, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Habitat 70, Labor Interprof Analyse Laitiere et SCI Mcld.