Permis de construire Logement N° 07044712C0038

Permis de construire n° 07044712C0038 à Rioz pour 190 m² de logement, Rte De Montbozon Anthon

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PC n° 07044712C0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07044712C0038 a été délivré le 22 juin 2013, pour un projet situé Rte De Montbozon Anthon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C396P. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 339 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
22/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rioz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

C396P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anthon

Territoires administratifs

Commune
Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBOILLON (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07044712C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Montbozon Anthon, à Rioz (70190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07044712C0038, déposé en mairie de Rioz.

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