Permis de construire n° 07044713C0008 à Rioz pour 39 m² de locaux, Zone Artisanale Du Chailla
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 07044713C0008
Demandeur
LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07044713C0008, délivré le 30 mai 2013 à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zone Artisanale Du Chailla. Le projet est porté par LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK49. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rioz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 475 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 514 m² |
| Total | 1 475 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 475 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 514 m² |
| dont Bureaux | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 1 475 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778542605
- SIRET
- 77854260500028
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RIOZ (70190)
Autres dossiers de LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07044713C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |