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Permis de construire à Plancher-Bas

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Plancher-Bas (70290), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 88 autorisations enregistrées entre le 18 février 2013 et le 6 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

88

Première date

18 février 2013

Dernière date

6 juin 2026

Surface créée (brute)

15 004 m²

Nbre logements

77

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Plancher-Bas. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Plancher-Bas

88 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Plancher-Bas en 2026

4 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Rue Du Chauffe Cul Le Noirmouchot, Plancher-Bas (70290) PC Logement VE44, VE45 — 1 831 m² 162 m² 2026/06/06
Rue Gaston Jeanmougin, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZE125 — 7 929 m² 113 m² 2026/05/07
Les Champs Lajus, Plancher-Bas (70290) PC Locaux ZE209, ZE211 Mijydom SCI 2 539 m² 197 m² 2026/05/05
11 Rue Des Granges, Plancher-Bas (70290) PC Logement F1544 — 1 256 m² 94 m² 2026/01/23

Permis de construire à Plancher-Bas en 2025

4 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Rue Du Martenot, Plancher-Bas (70290) PC Logement A1989, A1990 — 1 441 m² 115 m² 2025/12/10
Rue Du Noirmouchot Au Noirmouchot, Plancher-Bas (70290) PC Logement VE118 — 1 051 m² 41 m² 2025/09/09
18Bis Rue Du General Brosset, Plancher-Bas (70290) PC Locaux ZB158, ZB161 SCI E.b.l.s. SCI 4 586 m² 363 m² 2025/07/04
11 Rue Du Noirmouchot, Plancher-Bas (70290) PC Logement VE126, VE143 — 3 896 m² 154 m² 2025/06/11

Permis de construire à Plancher-Bas en 2024

5 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Lotte Dessus, Plancher-Bas (70290) PC Locaux A1224 — 1 490 m² 170 m² 2024/10/16
2 Rue Du Rougemont, Plancher-Bas (70290) PC Logement F1528, F1529 — 814 m² 48 m² 2024/08/01
Rue Des Vieux Pres, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZB79, B1771 — 9 905 m² 64 m² 2024/07/13
Aux Pres Lajus, Plancher-Bas (70290) PC Logement G913 — 1 110 m² 32 m² 2024/07/09
Rue Des Carrieres, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZA41 — 1 161 m² 115 m² 2024/03/26

Permis de construire à Plancher-Bas en 2023

6 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Ecorces, Plancher-Bas (70290) PC Logement D1539 S.c.i. La Tribu Camjbf SCI 1 180 m² 93 m² 2023/07/19
Rue Gaston Jeanmougin Aux Pres Lajus, Plancher-Bas (70290) PC Logement G913 — 1 110 m² 76 m² 2023/06/23
15 Rue Du 20 Novembre 1944, Plancher-Bas (70290) PC Locaux H1703, H1704 Menuiserie Lorentzin Robin Société 2 212 m² 32 m² 2023/05/23
Rue Des Etangs, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZK64, ZK65 — 1 530 m² 90 m² 2023/05/17
9 Au Chauffe-Cul, Plancher-Bas (70290) DP Locaux ZI63 — 7 000 m² 432 m² 2023/04/01
Rue Louis Pasteur, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZA200, B1804 Ages &Vie Habitat Société 3 389 m² 980 m² 2023/01/13

Permis de construire à Plancher-Bas en 2022

8 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Gaston Jeanmougin, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZE273, ZE922 — 2 028 m² 85 m² 2022/12/09
Rue Du General Brosset, Plancher-Bas (70290) DP Mixte H1695 — 1 659 m² 440 m² 2022/11/03
19 Rue Louis Pasteur, Plancher-Bas (70290) PC Logement B1557 Commune De Plancher-Bas Commune/EPCI 1 352 m² 56 m² 2022/08/18
5 Rue De La Liberation, Plancher-Bas (70290) PC Locaux H1571, H1488 — 3 693 m² 111 m² 2022/04/30
36 Rue Louis Pergaud, Plancher-Bas (70290) DP Locaux D1741 Haute-Saone Fibre Société 3 433 m² 15 m² 2022/03/02
Rue Des Pierres, Plancher-Bas (70290) PC Logement H1580, H1583 — 994 m² 100 m² 2022/02/10
7 Bis Rue Du General Brosset, Plancher-Bas (70290) PC Mixte B1776 — 831 m² 149 m² 2022/02/10
Rue Du General Brosset Les Champs De La Moselle, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZB169 — 685 m² 104 m² 2022/01/21

Permis de construire à Plancher-Bas en 2021

16 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Rapois, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZA27, ZA29 — 3 275 m² 194 m² 2021/12/21
9 Rue Du Chauffecul, Plancher-Bas (70290) DP Locaux ZI63 — 7 000 m² 228 m² 2021/10/21
11 Rue Des Granges, Plancher-Bas (70290) PC Logement F1493 — 1 250 m² 124 m² 2021/09/23
10 A Rue De La Truite, Plancher-Bas (70290) PC Logement H512, H1811 — 2 135 m² 158 m² 2021/09/18
Rue Des Granges, Plancher-Bas (70290) PC Logement F1493 — 5 738 m² 140 m² 2021/09/18
10 Chemin Du Rupt Des Gouttes, Plancher-Bas (70290) PC Locaux ZB29, ZB185 — 13 485 m² 100 m² 2021/09/18
36 Rue Louis Pergaud, Plancher-Bas (70290) DP Locaux D1741 Haute-Saone Fibre Société 3 459 m² 15 m² 2021/07/31
Rue Des Granges, Plancher-Bas (70290) PC Logement F1460, F267 — 7 138 m² 92 m² 2021/06/07
Au Noirmouchot Au Noirmouchot, Plancher-Bas (70290) PC Logement VE136 — 9 056 m² 92 m² 2021/06/07
Rue De L'ecluse, Plancher-Bas (70290) PC Logement G168, ZE122 — 5 105 m² 115 m² 2021/06/01
Rue Du Rapois Champ De La Borne, Plancher-Bas (70290) DP Logement ZA190, ZA191 — 2 330 m² 120 m² 2021/05/10
Rue Gaston Jeanmougin, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZE274 — 977 m² 110 m² 2021/03/19
1 Rue Des Carrieres, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZA184 — 1 079 m² 148 m² 2021/02/27
Rue Du Savoyard, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZI99 — 18 399 m² 220 m² 2021/02/18
Rue Des Carrieres - Rue D, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZA170 — 1 015 m² 109 m² 2021/02/03
Rue Des Etangs A La Grange Godey, Plancher-Bas (70290) PC Logement F1399, F1401 — 1 573 m² 122 m² 2021/01/28

Permis de construire à Plancher-Bas en 2020

6 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Carrieres, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZA64 — 890 m² 90 m² 2020/09/05
28 Rue De L'ecluse, Plancher-Bas (70290) PC Locaux G167 — 6 540 m² 148 m² 2020/08/04
Rupt Des Gouttes, Plancher-Bas (70290) PC Logement B1547, B310 — 1 765 m² 149 m² 2020/07/11
Rue Du Rapois, Plancher-Bas (70290) PC Logement A2067, A2069 — 706 m² 90 m² 2020/06/26
Rue Du Chauffe Cul, Plancher-Bas (70290) PC Logement VE41, VE145 — 4 243 m² 361 m² 2020/02/04
Rue De La Chaillee, Plancher-Bas (70290) PC Logement VD426, VD429 — 759 m² 83 m² 2020/02/04

Permis de construire à Plancher-Bas en 2019

9 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Rue Des Etangs, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZK13 — 11 000 m² 108 m² 2019/11/27
Au Pre Besson, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZE76 — 907 m² 68 m² 2019/09/27
5 Rue Du Pre Besson, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZE264 — 8 207 m² 98 m² 2019/09/06
51 Rue Du Rapois, Plancher-Bas (70290) PC Logement A481, A482 — 2 523 m² 140 m² 2019/08/29
Rue Gaston Jeanmougin, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZE265, G923 — 1 159 m² 94 m² 2019/06/28
Rue Des Etangs, Plancher-Bas (70290) PC Logement F1495 — 1 998 m² 134 m² 2019/05/09
Rue Des Etangs En La Revanue, Plancher-Bas (70290) PC Logement F92, F93 — 8 850 m² 147 m² 2019/03/08
Rue Du Jeanmougin, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZE278 — 1 057 m² 95 m² 2019/02/01
Rue Jeanmougin, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZE277 — 971 m² 98 m² 2019/01/15

Permis de construire à Plancher-Bas en 2018

3 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Rapois, Plancher-Bas (70290) PC Logement A2067, A2069 — 706 m² 90 m² 2018/11/19
5 Rue Du Onze Novembre, Plancher-Bas (70290) PC Mixte D299 Commune De Plancher-Bas Commune/EPCI 1 845 m² 117 m² 2018/10/20
Za Les Champs Lajus, Plancher-Bas (70290) PC Locaux ZE151, ZE235 — 10 303 m² 323 m² 2018/07/27

Permis de construire à Plancher-Bas en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6B Rue Des Etangs Les Grandes-Godey, Plancher-Bas (70290) PC Logement F47, ZK31 — 15 710 m² 38 m² 2017/09/13
Rue De Malembre, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZH90 — — 142 m² 2017/06/17
Adresse Non Renseignée, Plancher-Bas (70290) PC Logement — — — 201 m² 2017/03/18
Le Champs De La Pray, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZA186 — 1 100 m² 119 m² 2017/03/17
Adresse Non Renseignée, Plancher-Bas (70290) PC Locaux — — — 960 m² 2017/02/03

Permis de construire à Plancher-Bas en 2016

8 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Plancher-Bas (70290) PC Logement — — — 123 m² 2016/11/19
Adresse Non Renseignée, Plancher-Bas (70290) PC Logement — — — 98 m² 2016/10/29
Adresse Non Renseignée, Plancher-Bas (70290) PC Logement — — — 147 m² 2016/10/28
Adresse Non Renseignée, Plancher-Bas (70290) PC Logement — — — 333 m² 2016/09/17
Rue Du Malbazin, Plancher-Bas (70290) PC Logement H1848 — 1 316 m² 84 m² 2016/08/27
Rue Du Malbazin, Plancher-Bas (70290) PC Logement H1848 — 1 316 m² 109 m² 2016/08/27
12 Rue De La Chaillee, Plancher-Bas (70290) PC Locaux VD422, VD424 — 2 150 m² 124 m² 2016/08/27
Adresse Non Renseignée, Plancher-Bas (70290) PC Locaux — Soc Econom Mixte Pour Devell Aunis Saint Société — 271 m² 2016/04/23

Permis de construire à Plancher-Bas en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Truite, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZC134P, ZC132 — 600 m² 86 m² 2014/12/31
Rue Louis Pergaud, Plancher-Bas (70290) PC Logement D291, D292 — 4 400 m² 92 m² 2014/07/03
Rue Des Carrieres, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZA45 — 2 150 m² 164 m² 2014/06/02
Rue De L Ecluse, Plancher-Bas (70290) PC Locaux G202, G200 Voies Navigables De France Étab. public 15 400 m² 53 m² 2014/04/24
6Bis Rue Des Etangs, Plancher-Bas (70290) PC Logement F47, ZK31 — 15 710 m² 119 m² 2014/02/21
10B Rue Du Savoyard, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZI16P — 4 600 m² 75 m² 2014/02/21
10A Rue Du Savoyard, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZI16 — 4 600 m² 73 m² 2014/02/21

Permis de construire à Plancher-Bas en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6A Rue Du Savoyard, Plancher-Bas (70290) PC Locaux F1348 — 7 200 m² 207 m² 2013/12/19
Rue De L Ecluse, Plancher-Bas (70290) PC Mixte G94 Voies Navigables De France Étab. public 12 690 m² 89 m² 2013/12/19
42 Rue Du Rapois, Plancher-Bas (70290) PC Logement A1949, A1946 — 4 306 m² 205 m² 2013/07/26
Au Tronchet, Plancher-Bas (70290) PC Locaux ZI52, ZI51 — 122 552 m² 1 800 m² 2013/04/02
3 Rue De Rougemont Les Granges Godey, Plancher-Bas (70290) PC Logement F279, F1482 — 690 m² 82 m² 2013/02/18

1 à 88 sur 88 autorisations

Les permis de construire à Plancher-Bas

Les dossiers PC/DP consultables à Plancher-Bas regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Plancher-Bas

Commune rurale, Plancher-Bas (70290) s'étend sur 29,0 km² et regroupe 1 863 habitants, pour une densité de 64,0 hab./km². Située dans la Haute-Saône (70) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 366 à 850 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 9 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Rahin et Chérimont. Dans le voisinage, Champagney (70290) (147 autorisations) et Ronchamp (70250) (103 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Plancher-Bas, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Plancher-Bas

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Plancher-Bas sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 88 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -20,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 706 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 77 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 113 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 66 à destination de logement (75 %), 18 pour des locaux d'activité (20 %) et 4 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Plancher-Bas et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Plancher-Bas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 566 m² 3
2025 4 -20,0 % 3 1 0 673 m² 3
2024 5 -16,7 % 4 1 0 429 m² 4
2023 6 -25,0 % 4 2 0 1 703 m² 7
2022 8 -50,0 % 4 2 2 1 060 m² 6
2021 16 +166,7 % 13 3 0 2 087 m² 13
2020 6 -33,3 % 5 1 0 921 m² 5

Autres types d'autorisations à Plancher-Bas

Permis d'aménager à Plancher-Bas

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Plancher-Bas

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Plancher-Bas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Plancher-Bas.

Champagney

133 permis de construire

Ronchamp

79 permis de construire

Frahier-et-Chatebier

94 permis de construire

Lachapelle-sous-Chaux

50 permis de construire

Errevet

35 permis de construire

Fresse

33 permis de construire

Plancher-les-Mines

15 permis de construire

Auxelles-Bas

14 permis de construire

Auxelles-Haut

12 permis de construire

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Plancher-Bas

Retour à la page commune

Haute-Saône (70)

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Bourgogne-Franche-Comté

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Toutes les régions

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Plancher-Bas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Plancher-Bas

Adresse
40 rue Louis-Pergaud, 70290 Plancher-Bas
Accueil
Lundi : 15h00-17h00 · Mardi : 10h00-12h00, 15h00-17h00 · Mercredi : 09h30-12h00, 14h30-17h00 · Jeudi-Vendredi : 10h00-12h00, 15h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 23 13 39
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Plancher-Bas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Plancher-Bas (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Plancher-Bas ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Plancher-Bas depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Plancher-Bas ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Plancher-Bas ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Plancher-Bas ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Plancher-Bas, soit un recul de -20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Plancher-Bas.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Plancher-Bas ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).