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Permis de construire à Plancher-Bas

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Plancher-Bas (70290), dans le département Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 86 autorisations enregistrées entre le 18 février 2013 et le 23 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

86
Total autorisations
18 février 2013
Première date
23 janvier 2026
Dernière date
19 467 m²
Surface totale
76
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Plancher-Bas. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Plancher-Bas

Permis de construire à Plancher-Bas en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue Des Granges, Plancher-Bas (70290) PC Logement F1544 1 256 m² 94 m² 2026/01/23

Permis de construire à Plancher-Bas en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Du Martenot, Plancher-Bas (70290) PC Logement A1989, A1990 1 441 m² 115 m² 2025/12/10
Rue Du Noirmouchot Au Noirmouchot, Plancher-Bas (70290) PC Logement VE118 1 051 m² 41 m² 2025/09/09
18Bis Rue Du General Brosset, Plancher-Bas (70290) PC Locaux ZB158, ZB161 SCI E.B.L.S. SCI 4 586 m² 453 m² 2025/07/04
11 Rue Du Noirmouchot, Plancher-Bas (70290) PC Logement VE126, VE143 3 896 m² 154 m² 2025/06/11

Permis de construire à Plancher-Bas en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Lotte Dessus, Plancher-Bas (70290) PC Locaux A1224 1 490 m² 230 m² 2024/10/16
2 Rue Du Rougemont, Plancher-Bas (70290) PC Logement F1528, F1529 814 m² 48 m² 2024/08/01
Rue Des Vieux Pres, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZB79, B1771 9 905 m² 64 m² 2024/07/13
Aux Pres Lajus, Plancher-Bas (70290) PC Logement G913 1 110 m² 32 m² 2024/07/09
Rue Des Carrieres, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZA41 1 161 m² 115 m² 2024/03/26

Permis de construire à Plancher-Bas en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Ecorces, Plancher-Bas (70290) PC Logement D1539 1 482 m² 93 m² 2023/09/09
Rue Des Ecorces, Plancher-Bas (70290) PC Logement D1539 S.C.I. LA TRIBU CAMJBF SCI 1 180 m² 93 m² 2023/07/19
Rue Gaston Jeanmougin Aux Pres Lajus, Plancher-Bas (70290) PC Logement G913 1 110 m² 76 m² 2023/06/23
15 Rue Du 20 Novembre 1944, Plancher-Bas (70290) PC Locaux H1703, H1704 MENUISERIE LORENTZIN ROBIN Société 2 212 m² 384 m² 2023/05/23
Rue Des Etangs, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZK64, ZK65 1 530 m² 90 m² 2023/05/17
9 Au Chauffe-Cul, Plancher-Bas (70290) DP Locaux ZI63 7 000 m² 432 m² 2023/04/01
Rue Louis Pasteur, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZA200, B1804 AGES &VIE HABITAT Société 3 389 m² 980 m² 2023/01/13

Permis de construire à Plancher-Bas en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Gaston Jeanmougin, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZE273, ZE922 2 028 m² 85 m² 2022/12/09
Rue Du General Brosset, Plancher-Bas (70290) DP Mixte H1695 1 659 m² 600 m² 2022/11/03
19 Rue Louis Pasteur, Plancher-Bas (70290) PC Logement B1557 COMMUNE DE PLANCHER-BAS Commune/EPCI 1 352 m² 386 m² 2022/08/18
5 Rue De La Liberation, Plancher-Bas (70290) PC Locaux H1571, H1488 3 693 m² 111 m² 2022/04/30
36 Rue Louis Pergaud, Plancher-Bas (70290) DP Locaux D1741 HAUTE-SAONE FIBRE Société 3 433 m² 15 m² 2022/03/02
Rue Des Pierres, Plancher-Bas (70290) PC Logement H1580, H1583 994 m² 100 m² 2022/02/10
7 Bis Rue Du General Brosset, Plancher-Bas (70290) PC Mixte B1776 831 m² 149 m² 2022/02/10
Rue Du General Brosset Les Champs De La Moselle, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZB169 685 m² 104 m² 2022/01/21

Permis de construire à Plancher-Bas en 2021

16 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Rapois, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZA27, ZA29 3 275 m² 194 m² 2021/12/21
9 Rue Du Chauffecul, Plancher-Bas (70290) DP Locaux ZI63 7 000 m² 228 m² 2021/10/21
11 Rue Des Granges, Plancher-Bas (70290) PC Logement F1493 1 250 m² 124 m² 2021/09/23
10 A Rue De La Truite, Plancher-Bas (70290) PC Logement H512, H1811 2 135 m² 158 m² 2021/09/18
Rue Des Granges, Plancher-Bas (70290) PC Logement F1493 5 738 m² 140 m² 2021/09/18
10 Chemin Du Rupt Des Gouttes, Plancher-Bas (70290) PC Locaux ZB29, ZB185 13 485 m² 262 m² 2021/09/18
36 Rue Louis Pergaud, Plancher-Bas (70290) DP Locaux D1741 HAUTE-SAONE FIBRE Société 3 459 m² 15 m² 2021/07/31
Rue Des Granges, Plancher-Bas (70290) PC Logement F1460, F267 7 138 m² 92 m² 2021/06/07
Au Noirmouchot Au Noirmouchot, Plancher-Bas (70290) PC Logement VE136 9 056 m² 92 m² 2021/06/07
Rue De L'ecluse, Plancher-Bas (70290) PC Logement G168, ZE122 5 105 m² 115 m² 2021/06/01
Rue Du Rapois Champ De La Borne, Plancher-Bas (70290) DP Logement ZA190, ZA191 2 330 m² 120 m² 2021/05/10
Rue Gaston Jeanmougin, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZE274 977 m² 110 m² 2021/03/19
1 Rue Des Carrieres, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZA184 1 079 m² 148 m² 2021/02/27
Rue Du Savoyard, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZI99 18 399 m² 220 m² 2021/02/18
Rue Des Carrieres - Rue D, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZA170 1 015 m² 109 m² 2021/02/03
Rue Des Etangs A La Grange Godey, Plancher-Bas (70290) PC Logement F1399, F1401 1 573 m² 122 m² 2021/01/28

Permis de construire à Plancher-Bas en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Carrieres, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZA64 890 m² 90 m² 2020/09/05
28 Rue De L'ecluse, Plancher-Bas (70290) PC Locaux G167 6 540 m² 148 m² 2020/08/04
Rupt Des Gouttes, Plancher-Bas (70290) PC Logement B1547, B310 1 765 m² 149 m² 2020/07/11
Rue Du Rapois, Plancher-Bas (70290) PC Logement A2067, A2069 706 m² 90 m² 2020/06/26
Rue Du Chauffe Cul, Plancher-Bas (70290) PC Logement VE41, VE145 4 243 m² 361 m² 2020/02/04
Rue De La Chaillee, Plancher-Bas (70290) PC Logement VD426, VD429 759 m² 83 m² 2020/02/04

Permis de construire à Plancher-Bas en 2019

9 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Des Etangs, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZK13 11 000 m² 108 m² 2019/11/27
Au Pre Besson, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZE76 907 m² 68 m² 2019/09/27
5 Rue Du Pre Besson, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZE264 8 207 m² 98 m² 2019/09/06
51 Rue Du Rapois, Plancher-Bas (70290) PC Logement A481, A482 2 523 m² 225 m² 2019/08/29
Rue Gaston Jeanmougin, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZE265, G923 1 159 m² 94 m² 2019/06/28
Rue Des Etangs, Plancher-Bas (70290) PC Logement F1495 1 998 m² 134 m² 2019/05/09
Rue Des Etangs En La Revanue, Plancher-Bas (70290) PC Logement F92, F93 8 850 m² 147 m² 2019/03/08
Rue Du Jeanmougin, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZE278 1 057 m² 95 m² 2019/02/01
Rue Jeanmougin, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZE277 971 m² 98 m² 2019/01/15

Permis de construire à Plancher-Bas en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Rapois, Plancher-Bas (70290) PC Logement A2067, A2069 706 m² 90 m² 2018/11/19
5 Rue Du Onze Novembre, Plancher-Bas (70290) PC Mixte D299 COMMUNE DE PLANCHER-BAS Commune/EPCI 1 845 m² 151 m² 2018/10/20
Za Les Champs Lajus, Plancher-Bas (70290) PC Locaux ZE151, ZE235 10 303 m² 2 716 m² 2018/07/27

Permis de construire à Plancher-Bas en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6B Rue Des Etangs Les Grandes-Godey, Plancher-Bas (70290) PC Logement F47, ZK31 15 710 m² 38 m² 2017/09/13
Rue De Malembre, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZH90 142 m² 2017/06/17
Adresse Non Renseignée, Plancher-Bas (70290) PC Logement 201 m² 2017/03/18
Le Champs De La Pray, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZA186 1 100 m² 119 m² 2017/03/17
Adresse Non Renseignée, Plancher-Bas (70290) PC Locaux 1 062 m² 2017/02/03

Permis de construire à Plancher-Bas en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Plancher-Bas (70290) PC Logement 123 m² 2016/11/19
Adresse Non Renseignée, Plancher-Bas (70290) PC Logement 98 m² 2016/10/29
Adresse Non Renseignée, Plancher-Bas (70290) PC Logement 147 m² 2016/10/28
Adresse Non Renseignée, Plancher-Bas (70290) PC Logement 333 m² 2016/09/17
Rue Du Malbazin, Plancher-Bas (70290) PC Logement H1848 1 316 m² 84 m² 2016/08/27
Rue Du Malbazin, Plancher-Bas (70290) PC Logement H1848 1 316 m² 109 m² 2016/08/27
12 Rue De La Chaillee, Plancher-Bas (70290) PC Locaux VD422, VD424 2 150 m² 124 m² 2016/08/27
Adresse Non Renseignée, Plancher-Bas (70290) PC Locaux SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT Société 271 m² 2016/04/23

Permis de construire à Plancher-Bas en 2015

2 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Carrieres, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZA185 1 100 m² 90 m² 2015/04/13
Rue Des Granges, Plancher-Bas (70290) PC Logement F1494 2 154 m² 169 m² 2015/03/04

Permis de construire à Plancher-Bas en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Truite, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZC134P, ZC132 600 m² 86 m² 2014/12/31
Rue Louis Pergaud, Plancher-Bas (70290) PC Logement D291, D292 4 400 m² 92 m² 2014/07/03
Rue Des Carrieres, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZA45 2 150 m² 164 m² 2014/06/02
Rue De L Ecluse, Plancher-Bas (70290) PC Locaux G202, G200 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Étab. public 15 400 m² 53 m² 2014/04/24
6Bis Rue Des Etangs, Plancher-Bas (70290) PC Logement F47, ZK31 15 710 m² 119 m² 2014/02/21
10B Rue Du Savoyard, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZI16P 4 600 m² 75 m² 2014/02/21
10A Rue Du Savoyard, Plancher-Bas (70290) PC Logement ZI16 4 600 m² 73 m² 2014/02/21

Permis de construire à Plancher-Bas en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6A Rue Du Savoyard, Plancher-Bas (70290) PC Locaux F1348 7 200 m² 342 m² 2013/12/19
Rue De L Ecluse, Plancher-Bas (70290) PC Mixte G94 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Étab. public 12 690 m² 89 m² 2013/12/19
42 Rue Du Rapois, Plancher-Bas (70290) PC Logement A1949, A1946 4 306 m² 311 m² 2013/07/26
Au Tronchet, Plancher-Bas (70290) PC Locaux ZI52, ZI51 122 552 m² 2 550 m² 2013/04/02
3 Rue De Rougemont Les Granges Godey, Plancher-Bas (70290) PC Logement F279, F1482 690 m² 165 m² 2013/02/18

Construction et urbanisme à Plancher-Bas

Plancher-Bas, commune du département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 863 habitants pour une superficie de 29 km², soit une densité de 64 hab/km². 86 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 19 467 m² de surface de plancher autorisée et 76 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 16 autorisations, soit 18,6 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -75,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Plancher-Bas (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Plancher-Bas.

Statistiques des permis de construire à Plancher-Bas

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Plancher-Bas sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 64 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -20,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 467 m² de surface de plancher autorisée et la création de 76 logements, soit une surface moyenne d'environ 256 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 65 à destination de logement (76 %), 17 pour des locaux d'activité (20 %) et 4 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Plancher-Bas et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Plancher-Bas
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -75,0 % 1 0 0 94 m² 1
2025 4 -20,0 % 3 1 0 763 m² 3
2024 5 -28,6 % 4 1 0 489 m² 4
2023 7 -12,5 % 5 2 0 2 148 m² 8
2022 8 -50,0 % 4 2 2 1 550 m² 6
2021 16 +166,7 % 13 3 0 2 249 m² 13
2020 6 -33,3 % 5 1 0 921 m² 5
2019 9 +200,0 % 9 0 0 1 067 m² 9
2018 3 -40,0 % 1 1 1 2 957 m² 3
2017 5 -37,5 % 4 1 0 1 562 m² 4

Autres types d'autorisations à Plancher-Bas

Permis de construire dans les communes voisines de Plancher-Bas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Plancher-Bas.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Plancher-Bas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Plancher-Bas (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Plancher-Bas ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Plancher-Bas depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Plancher-Bas ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Plancher-Bas ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Plancher-Bas ?
Depuis 2013, 86 permis de construire ont été enregistrés à Plancher-Bas (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 76 logements et 19 467 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Plancher-Bas ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Plancher-Bas, soit un recul de -20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Plancher-Bas ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Plancher-Bas ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Plancher-Bas. La page commune de Plancher-Bas offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.