Permis de construire n° 0704132500007 à Plancher-Bas pour 363 m² de locaux, 18Bis Rue Du General Brosset
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PC n° 0704132500007
Demandeur
SCI E.B.L.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0704132500007, délivré le 4 juillet 2025 à Plancher-Bas (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18Bis Rue Du General Brosset. SCI E.B.L.S. figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB158, ZB161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plancher-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plancher-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancher-Bas Code postal 70290 Identifiant INSEE 70413
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 453 m² |
| Total | 90 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 453 m² |
| Total locaux | 90 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI E.B.L.S.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490347697
- SIRET
- 49034769700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLANCHER BAS (70290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0704132500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |