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Permis de construire à Plancher-Bas

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Plancher-Bas (70290), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 88 autorisations enregistrées entre le 18 février 2013 et le 6 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

88

Première date

18 février 2013

Dernière date

6 juin 2026

Surface créée (brute)

15 004 m²

Nbre logements

77

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Plancher-Bas. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Plancher-Bas

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Plancher-Bas en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plancher-Bas en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6A Rue Du Savoyard, Plancher-Bas (70290) PC Locaux F1348 — 7 200 m² 207 m² 2013/12/19
Rue De L Ecluse, Plancher-Bas (70290) PC Mixte G94 Voies Navigables De France Étab. public 12 690 m² 89 m² 2013/12/19
42 Rue Du Rapois, Plancher-Bas (70290) PC Logement A1949, A1946 — 4 306 m² 205 m² 2013/07/26
Au Tronchet, Plancher-Bas (70290) PC Locaux ZI52, ZI51 — 122 552 m² 1 800 m² 2013/04/02
3 Rue De Rougemont Les Granges Godey, Plancher-Bas (70290) PC Logement F279, F1482 — 690 m² 82 m² 2013/02/18

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Plancher-Bas

Les dossiers PC/DP consultables à Plancher-Bas regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Plancher-Bas

Commune rurale, Plancher-Bas (70290) s'étend sur 29,0 km² et regroupe 1 863 habitants, pour une densité de 64,0 hab./km². Située dans la Haute-Saône (70) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 366 à 850 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 9 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Rahin et Chérimont. Dans le voisinage, Champagney (70290) (147 autorisations) et Ronchamp (70250) (103 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Plancher-Bas, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Plancher-Bas

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Plancher-Bas sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 88 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -20,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 706 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 77 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 113 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 66 à destination de logement (75 %), 18 pour des locaux d'activité (20 %) et 4 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Plancher-Bas et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Plancher-Bas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 566 m² 3
2025 4 -20,0 % 3 1 0 673 m² 3
2024 5 -16,7 % 4 1 0 429 m² 4
2023 6 -25,0 % 4 2 0 1 703 m² 7
2022 8 -50,0 % 4 2 2 1 060 m² 6
2021 16 +166,7 % 13 3 0 2 087 m² 13
2020 6 -33,3 % 5 1 0 921 m² 5

Autres types d'autorisations à Plancher-Bas

Permis d'aménager à Plancher-Bas

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Plancher-Bas

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Plancher-Bas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Plancher-Bas.

Champagney

133 permis de construire

Ronchamp

79 permis de construire

Frahier-et-Chatebier

94 permis de construire

Lachapelle-sous-Chaux

50 permis de construire

Errevet

35 permis de construire

Fresse

33 permis de construire

Plancher-les-Mines

15 permis de construire

Auxelles-Bas

14 permis de construire

Auxelles-Haut

12 permis de construire

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Plancher-Bas

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Plancher-Bas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Plancher-Bas

Adresse
40 rue Louis-Pergaud, 70290 Plancher-Bas
Accueil
Lundi : 15h00-17h00 · Mardi : 10h00-12h00, 15h00-17h00 · Mercredi : 09h30-12h00, 14h30-17h00 · Jeudi-Vendredi : 10h00-12h00, 15h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 23 13 39
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Plancher-Bas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Plancher-Bas (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Plancher-Bas ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Plancher-Bas depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Plancher-Bas ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Plancher-Bas ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Plancher-Bas ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Plancher-Bas, soit un recul de -20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Plancher-Bas.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Plancher-Bas ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).