Permis de construire n° 07041323E0006 à Plancher-Bas pour 32 m² de locaux, 15 Rue Du 20 Novembre 1944
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 07041323E0006
Demandeur
MENUISERIE LORENTZIN ROBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2023 à Plancher-Bas (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07041323E0006 porte sur un projet situé 15 Rue Du 20 Novembre 1944. MENUISERIE LORENTZIN ROBIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1703, H1704, H1139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plancher-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plancher-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancher-Bas Code postal 70290 Identifiant INSEE 70413
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Locaux | 229 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 261 m² |
| Total | 352 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 229 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 261 m² |
| Total locaux | 229 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE LORENTZIN ROBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 902264704
- SIRET
- 90226470400013
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- PLANCHER-BAS (70290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07041323E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |