Déclaration préalable Mixte N° 07041322E0029

Déclaration préalable n° 07041322E0029 à Plancher-Bas pour 440 m² de logement et locaux, Rue Du General Brosset

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier DP n° 07041322E0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07041322E0029, accordée le 3 novembre 2022 à Plancher-Bas (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du General Brosset.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1695. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plancher-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 659 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plancher-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plancher-Bas Code postal 70290 Identifiant INSEE 70413
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 300 m² 300 m² 0 m² 0 m² 140 m² 160 m² 460 m²
Total 300 m² 300 m² 140 m² 0 m² 140 m² 300 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 300 m²
Autres activités 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Industrie 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 300 m² 300 m² 0 m² 0 m² 140 m² 160 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEBWILLER (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07041322E0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Du General Brosset, à Plancher-Bas (70290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07041322E0029, déposé en mairie de Plancher-Bas.

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