Permis de construire n° 0704132500017 à Plancher-Bas pour 197 m² de locaux, Les Champs Lajus
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2026
Dossier PC n° 0704132500017
Demandeur
MIJYDOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0704132500017 a été délivré le 5 mai 2026 à Plancher-Bas (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Champs Lajus. Le dossier a été déposé par MIJYDOM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² en habitation et 59 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE209, ZE211, ZE213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plancher-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plancher-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancher-Bas Code postal 70290 Identifiant INSEE 70413
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 343 m² |
| Locaux | 530 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 589 m² |
| Total | 735 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 530 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 589 m² |
| Total locaux | 530 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIJYDOM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514468511
- SIRET
- 51446851100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LINGOLSHEIM (67380)
Autres dossiers de MIJYDOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0704132500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |