Permis de construire Locaux N° 07041320E0008

Permis de construire n° 07041320E0008 à Plancher-Bas pour 148 m² de locaux, 28 Rue De L'ecluse

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 07041320E0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07041320E0008 a été délivré le 4 août 2020 à Plancher-Bas (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Rue De L'ecluse.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G167. L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plancher-Bas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 540 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/10/2021
Autorisation
04/08/2020
Chantier (DOC)
20/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2021

Localisation du projet à Plancher-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plancher-Bas Code postal 70290 Identifiant INSEE 70413
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANCHER-BAS (70290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07041320E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 30/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De L'ecluse, à Plancher-Bas (70290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 20 février 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07041320E0008, déposé en mairie de Plancher-Bas.

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