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Permis de construire à Péronnas

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Péronnas (01960), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 287 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 28 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

287

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

28 juillet 2026

Surface créée (brute)

94 879 m²

Nbre logements

496

Ces 287 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Péronnas. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Péronnas

108 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

9 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Péronnas en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
450 Route De La Grange Magnien, Péronnas (01960) PC Locaux AR120 Commune De Peronnas Commune/EPCI 72 768 m² 95 m² 2026/07/28
650 Rue Lavoisier, Péronnas (01960) DP Locaux 0B2628 Direction Interregionale Des Douanes Auvergne-Rhone-Alpes Collectivité 2 649 m² 86 m² 2026/07/16
Allée Des Vavres -""Domaine De La Futaie"" - Lot 17 ""Les Vavres""-""Domaine De La Futaie"", Péronnas (01960) PC Logement AR426 — 457 m² 97 m² 2026/06/19
Adresse Non Renseignée, Péronnas (01960) DP Logement AH162 — 1 082 m² 40 m² 2026/04/20
979 Chemin De Bellevue, Péronnas (01960) DP Logement AN22 — 1 587 m² 77 m² 2026/04/06
2 Allee Des Chataigniers Lot Luisandre, Péronnas (01960) PC Logement ZB91, ZB92 — 1 033 m² 200 m² 2026/03/06
806 Chemin Des Carronnières, Péronnas (01960) PC Logement AL152 — 3 638 m² 147 m² 2026/02/25
3 Allee Des Chataigniers, Péronnas (01960) PC Logement AS88 — 720 m² 96 m² 2026/02/05
68 Chemin D'eternaz, Péronnas (01960) PC Logement AH322 — 498 m² 139 m² 2026/01/30

Permis de construire en 2021

25 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Péronnas en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Allee Des Granges Neuves, Péronnas (01960) PC Logement AL14 — 8 665 m² 202 m² 2021/12/02
Rue De La Chartreuse, Péronnas (01960) PC Logement AI205 — — 145 m² 2021/11/03
Rue De La Chartreuse, Péronnas (01960) PC Logement AI201 — — 128 m² 2021/10/27
88 Chemin De La Garenne, Péronnas (01960) PC Locaux ZA107, ZA116 — — 180 m² 2021/10/25
Adresse Non Renseignée, Péronnas (01960) PC Logement AR420 — — 327 m² 2021/10/21
171 Chemi De La Vernee, Péronnas (01960) PC Locaux 0A2095, 0A1570 Maison Familiale Education Orientation Association 45 206 m² 86 m² 2021/10/15
538 Rue De La Correrie, Péronnas (01960) PC Logement AH208 — — 129 m² 2021/10/07
Chemin De L'eglise, Péronnas (01960) PC Locaux AV195, AV194 Immaldi Et Compagnie Société 4 216 m² 1 497 m² 2021/10/01
123 Chemin Des Saules, Péronnas (01960) PC Logement AV25 — 1 451 m² 122 m² 2021/09/30
Chemin Des Saules, Péronnas (01960) PC Logement AV226 — — 147 m² 2021/07/10
166 Rue Pierre Carron, Péronnas (01960) PC Logement AB253 — 823 m² 208 m² 2021/07/10
Les Bruyeres, Péronnas (01960) PC Locaux 0B2436 — — 183 m² 2021/07/09
Rue De La Chartreuse, Péronnas (01960) PC Logement AI201 — 699 m² 120 m² 2021/07/03
36 Impasse De La Cepee, Péronnas (01960) PC Logement AI194 — 769 m² 149 m² 2021/06/27
Rue De La Chartreuse, Péronnas (01960) PC Logement AI203 — — 132 m² 2021/06/02
Lot 30 'Lotissement Le Ver Rue De L'aubier, Péronnas (01960) PC Logement AI220 — 639 m² 91 m² 2021/05/27
850 Allee De La Grange Ma, Péronnas (01960) PC Logement 0B842, 0B520 — — 105 m² 2021/04/22
Rue De L'aubier Lotissement 'Le Verlaine' - Lot N_19, Péronnas (01960) PC Logement AI209 — — 148 m² 2021/04/13
Rue Des Tamaris, Péronnas (01960) PC Logement AC274 — 1 042 m² 149 m² 2021/03/08
275 Rue De L'aubier, Péronnas (01960) PC Logement AI207 — 742 m² 115 m² 2021/03/07
461 Chemin De L'eglise, Péronnas (01960) PC Logement AT354 — — 120 m² 2021/03/02
40 Alle Des Saules, Péronnas (01960) PC Logement AV238 — — 122 m² 2021/02/11
143 Rue De L'aubier Lotissement Le Verlaine - Lot N_ 10, Péronnas (01960) PC Logement AI200 — 710 m² 149 m² 2021/01/28
Lotissement Sci La Chartre Rue De La Chartreuse, Péronnas (01960) PC Logement AI228 — — 149 m² 2021/01/19
Rue De L'aubier, Péronnas (01960) PC Logement AI212 — — 148 m² 2021/01/11

Permis de construire en 2017

38 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Péronnas en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
75 Rue Du Pic Mar Lotissement ""Les Elfes"" - Lot N_ 70, Péronnas (01960) PC Logement AI156 — 627 m² 121 m² 2017/12/18
160 Rue De L'aubier Lotissement Le Verlaine - Lot N_ 25, Péronnas (01960) PC Logement AI215 — 656 m² 149 m² 2017/12/04
Adresse Non Renseignée, Péronnas (01960) PC Logement AI191 — — 140 m² 2017/12/04
203 Chemin Du Stade, Péronnas (01960) DP Locaux AE29 — 10 870 m² 18 m² 2017/11/20
Rte Forestiere De La Chevrerie, Péronnas (01960) DP Locaux C206P Office National Des Forets Étab. public — 19 m² 2017/10/11
41 Rue Ampere, Péronnas (01960) PC Logement 0B2646 — 3 950 m² 88 m² 2017/10/10
Rue Jean Mermoz, Péronnas (01960) PC Logement AC251 Cs.ray Société 1 621 m² 653 m² 2017/09/22
La Petite Cailloude Chemin Du Stade, Péronnas (01960) PC Locaux AC252, AC115 Football Bourg En Bresse Peronnas 01 Société 25 759 m² 783 m² 2017/09/18
Chemi Des Vavres, Péronnas (01960) PC Logement AR380 — 748 m² 142 m² 2017/09/07
Lotissement ""Les Cotes"" -, Péronnas (01960) PC Logement AB1 — 685 m² 91 m² 2017/08/28
17 Rue De La Muette, Péronnas (01960) PC Logement AH289 — 555 m² 99 m² 2017/08/22
Rte Forestiere De La Chevrerie, Péronnas (01960) DP Locaux C206P Office National Des Forets Étab. public — 19 m² 2017/08/11
85 Rue De L'aubier Lotissement ""Le Verlaine"" - Lot N_7, Péronnas (01960) PC Logement AI197 — 771 m² 140 m² 2017/07/07
174 Chemin Du Bief De L Etang, Péronnas (01960) PC Locaux AB236 Departement De L Ain Collectivité — 289 m² 2017/06/26
Lotissement ""Les Cotes"" -, Péronnas (01960) PC Logement AB264 — 743 m² 204 m² 2017/06/22
138 Rue De L'aubier Lot 34, Péronnas (01960) PC Logement AI224 — — 90 m² 2017/06/15
9001 Rue De La Chartreuse, Péronnas (01960) PC Logement AI102 — 40 000 m² 105 m² 2017/06/14
268 Allee Des Granges Neu, Péronnas (01960) PC Logement AL97 — 2 617 m² 94 m² 2017/06/07
40 Rue Marie Curie, Péronnas (01960) PC Locaux 0B2672 SCI Fred.jacquiot SCI 1 757 m² 180 m² 2017/06/07
Adresse Non Renseignée, Péronnas (01960) PC Logement AS72P — — 149 m² 2017/05/22
La Correrie Lot 77, Péronnas (01960) PC Logement AI159 — 493 m² 102 m² 2017/05/15
Rue Pierre Carron, Péronnas (01960) PC Logement AB251 — 830 m² 150 m² 2017/05/11
9001 Rue De La Chartreuse Lotissement Le Verlaine - Lot 32, Péronnas (01960) PC Logement AI102 — 40 000 m² 115 m² 2017/05/04
306 Rue Lavoisier, Péronnas (01960) PC Mixte 0B2554 SCI Clovis SCI 2 500 m² 183 m² 2017/05/03
Rue Marie Curie, Péronnas (01960) PC Locaux 0B2690 Damant SCI 2 500 m² 299 m² 2017/04/25
Rue De La Chartreuse Lot 36, Péronnas (01960) PC Logement AI102 — 40 000 m² 144 m² 2017/03/28
115 Rue Du Pic Mar Lotissement Les Elfes, Péronnas (01960) PC Logement AI151 — 627 m² 159 m² 2017/03/28
Rue De L'aubier, Péronnas (01960) PC Logement AI102 — 40 000 m² 92 m² 2017/03/28
Les Vavres Lotissement L'oree Du Bois - Lot N_, Péronnas (01960) PC Logement AR386 — 690 m² 139 m² 2017/03/22
Lotissement Le Verlaine -, Péronnas (01960) PC Logement AI162 — 653 m² 115 m² 2017/03/09
354 Rue De L'aubier Lotissement ""Le Verlaine"", Péronnas (01960) PC Logement AI102 — 40 000 m² 100 m² 2017/03/03
240 Avenue De Lyon, Péronnas (01960) PC Locaux AC154 — 704 m² 181 m² 2017/03/03
18 Chemin D Eternaz, Péronnas (01960) PC Logement AH1 — 1 233 m² 121 m² 2017/03/01
446 Rue De L'aubier, Péronnas (01960) PC Logement AI102 — 40 000 m² 127 m² 2017/02/17
6072 Route Route Du Saix, Péronnas (01960) PC Logement 0B2652 — 779 m² 99 m² 2017/02/09
809 Chemi Des Carronieres, Péronnas (01960) PC Logement AL100 — 4 029 m² 25 m² 2017/01/04
La Correrie, Péronnas (01960) PC Logement AH203 — — 138 m² 2017/01/04
833 Avenue De Lyon, Péronnas (01960) DP Locaux AO236 Des Lys SCI 486 m² 24 m² 2017/01/03

Permis de construire en 2016

24 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Péronnas en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Correrie, Péronnas (01960) PC Logement AI157 — — 109 m² 2016/12/01
Lot 4 L Oree Du Bois, Péronnas (01960) PC Logement AR383 — 710 m² 168 m² 2016/11/10
Les Vavres, Péronnas (01960) PC Logement AR387 — — 103 m² 2016/10/28
122 Rue De La Cailloude, Péronnas (01960) PC Logement AC258 — — 97 m² 2016/10/28
457 Route De La Foret De Seil, Péronnas (01960) PC Logement AR331 — 720 m² 155 m² 2016/10/13
Allee De L'oree Du Bois, Péronnas (01960) PC Logement AR384 — 704 m² 95 m² 2016/09/28
66 Rue De L'engoulevent, Péronnas (01960) PC Logement AI140 — — 91 m² 2016/09/05
Allee De L'oree Du Bois, Péronnas (01960) PC Logement AR388 — 788 m² 111 m² 2016/08/31
69 Rue Du Pic Mar, Péronnas (01960) PC Logement AI155 — 441 m² 79 m² 2016/08/30
212 Chemin Du Stade, Péronnas (01960) PC Logement AC110 Romdhane SCI 751 m² 202 m² 2016/08/24
69 Rue Jean Monnet, Péronnas (01960) DP Locaux AT71 Commune De Peronnas Commune/EPCI — 7 m² 2016/07/25
Allee De L'oree Du Bois, Péronnas (01960) PC Logement AR381 — 713 m² 201 m² 2016/07/22
27 Rue Du Pic Mar, Péronnas (01960) PC Logement AI158, AI137 — — 112 m² 2016/07/21
Les Tirandes, Péronnas (01960) PC Logement AB303 — — 131 m² 2016/07/12
Adresse Non Renseignée, Péronnas (01960) PC Logement AH79P — — 103 m² 2016/07/12
110 Che Des Saules, Péronnas (01960) PC Logement AV63 — — 124 m² 2016/05/02
113 Rue Du Pic Mar, Péronnas (01960) PC Logement AI150 — 441 m² 96 m² 2016/04/25
34 Chemin De Luisandre, Péronnas (01960) PC Logement AS103 — 499 m² 103 m² 2016/03/30
77 Rue Du Pic Mar, Péronnas (01960) PC Logement AI153 — 441 m² 103 m² 2016/03/17
Chemin Des Deux Voies, Péronnas (01960) PC Logement AH286 — 542 m² 116 m² 2016/03/16
Rue Prony, Péronnas (01960) PC Locaux 0B2667 — 4 205 m² 1 183 m² 2016/03/03
0105 Rte De St Andre Sur Vieux, Péronnas (01960) PC Locaux 0A1499 Association Tremplin Association — 37 m² 2016/03/03
Rue Pierre Carron Les Cotes - Les Tirandes, Péronnas (01960) PC Logement AB249 — 911 m² 173 m² 2016/02/15
Rue Lavoisier, Péronnas (01960) PC Mixte 0B2686 — 3 084 m² 723 m² 2016/01/06

Permis de construire en 2014

12 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Péronnas en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem Des Vavres, Péronnas (01960) PC Locaux AR53, AR54 Commune De Peronnas Commune/EPCI 9 939 m² 319 m² 2014/12/15
Adresse Non Renseignée, Péronnas (01960) PC Locaux — SCI Cenal Bourg-En-Bresse SCI — 4 793 m² 2014/10/15
581 Av De Lyon, Péronnas (01960) PC Locaux AD41, AD42 Le Chene Du Velin Société 4 933 m² 1 558 m² 2014/07/29
228 All Des Roses, Péronnas (01960) PC Logement A47 — 1 260 m² 142 m² 2014/04/15
599 Chem Des Bouleaux, Péronnas (01960) PC Logement AL2 — 2 500 m² 154 m² 2014/03/27
Rue De La Chartreuse, Péronnas (01960) PC Logement AI103P Les Elfes SCI 7 159 m² 2 206 m² 2014/03/10
Chem Des Vavres, Péronnas (01960) PC Logement AR382 — 744 m² 116 m² 2014/02/27
111 Rue Du Thioudet, Péronnas (01960) PC Locaux A1703 SCI Korbosli SCI 1 798 m² 108 m² 2014/02/17
Lot 9 Lot Les Côtes, Péronnas (01960) PC Logement AB248 — 614 m² 143 m² 2014/02/05
70 Rte De Montluel Monternoz, Péronnas (01960) PC Locaux A558P, A1861 — 2 421 m² 13 m² 2014/02/05
621 Av De Lyon, Péronnas (01960) PC Locaux D42, AD41 Immo Colruyt France Société 5 232 m² 1 562 m² 2014/01/25
Chem Du Stade, Péronnas (01960) PC Locaux AC252 — — 160 m² 2014/01/16

1 à 108 sur 108 autorisations

Les permis de construire à Péronnas

Les dossiers PC/DP consultables à Péronnas regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Peronnas, Departement De L Ain et SEM De Construction Du Dpt De L Ain.

Rythme des permis de construire à Péronnas

En moyenne, 21 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Péronnas sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,3 pour 1 000 habitants (6 448 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 496 logements, soit environ 77 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Péronnas.

Ce qui distingue les permis de construire à Péronnas

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (30 %), devant « Collectivités locales » (19 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue de l'Aubier (23 dossiers entre 2017 et 2021), rue de la Chartreuse (15 dossiers) et avenue de Lyon (9 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 6 489 m² de surface de plancher et 4 logements (174 chemin du Bief de l'Etan, 2022), porté par Departement De L Ain. Suit 1070 chemin des Carronnieres (6 164 m², 2018).

Statistiques des permis de construire à Péronnas

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Péronnas de 2013 à 2026 (14 années) : 287 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 38 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,2 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 19 autorisations, en progression de 46,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 46 601 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 496 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Péronnas se répartissent ainsi : 207 à destination de logement (72 %), 73 pour des locaux d'activité (25 %) et 7 à usage mixte (2 %).

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Péronnas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 7 2 0 976 m² 7
2025 19 +46,2 % 11 8 0 8 748 m² 57
2024 13 -18,8 % 11 2 0 1 592 m² 11
2023 16 -27,3 % 13 3 0 8 439 m² 70
2022 22 -12,0 % 10 10 2 15 828 m² 52
2021 25 +56,3 % 21 4 0 5 051 m² 24
2020 16 -40,7 % 14 2 0 4 465 m² 35

Autres types d'autorisations à Péronnas

Permis d'aménager à Péronnas

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Péronnas

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Péronnas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Péronnas.

Bourg-en-Bresse

719 permis de construire

Saint-Denis-lès-Bourg

271 permis de construire

Montagnat

142 permis de construire

Lent

120 permis de construire

Certines

95 permis de construire

Saint-André-sur-Vieux-Jonc

91 permis de construire

Servas

80 permis de construire

Saint-Rémy

58 permis de construire

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Péronnas

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Ain (01)

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Consulter un dossier de permis de construire à Péronnas

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 287 dossiers PC/DP recensés à Péronnas : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Péronnas, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Péronnas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Péronnas

Adresse
Place de la Mairie, 01960 Péronnas
Accueil
Lundi-Jeudi : 09h00-12h30, 14h00-17h30 · Vendredi : 09h00-17h00
Téléphone
04 74 32 31 50
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Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Péronnas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Péronnas ?
Cette page liste les 287 dossiers PC/DP délivrés à Péronnas depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Péronnas ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Péronnas, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Péronnas donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Péronnas ?
Le dossier le plus récent recensé à Péronnas est un permis de construire délivré le 28 juillet 2026 pour des locaux d'activité (450 route de la Grange Magnien, 95 m² de surface de plancher créée), porté par Commune De Peronnas. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Péronnas en 2025 ?
19 dossiers PC/DP ont été délivrés à Péronnas en 2025, soit un volume en hausse de 46,2 % par rapport à 2024 (13 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Péronnas ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Péronnas sont Commune De Peronnas (9 dossiers), Departement De L Ain (4 dossiers) et SEM De Construction Du Dpt De L Ain (3 dossiers).
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Péronnas ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 287 dossiers PC/DP recensés à Péronnas. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Péronnas ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Péronnas autorisent 496 logements : 271 logements individuels (55 %) et 225 logements collectifs (45 %). Les deux formes de logement sont proches.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Péronnas ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Péronnas ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.