Permis de construire Locaux N° 00128921D0027

Permis de construire n° 00128921D0027 à Péronnas pour 180 m² de locaux, 88 Chemin De La Garenne

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 00128921D0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 88 Chemin De La Garenne, le permis de construire n° 00128921D0027 a été délivré le 25 octobre 2021 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA107, ZA116, ZA112. Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 066 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
15/07/2022
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2022

Localisation du projet à Péronnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA107 ZA116 ZA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 066 m² 114 m² 66 m² 0 m² 66 m² 114 m² 1 180 m²
Total 1 066 m² 114 m² 66 m² 0 m² 66 m² 114 m² 1 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 277 m²
Autres activités 723 m² 114 m² 66 m² 0 m² 0 m² 180 m² 903 m²
dont Bureaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
dont Entrepôt 499 m² 114 m² 66 m² 0 m² 0 m² 180 m² 679 m²
Total locaux 1 066 m² 114 m² 66 m² 0 m² 66 m² 114 m² 1 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERONNAS (01960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128921D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 15/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 88 Chemin De La Garenne, à Péronnas (01960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128921D0027, déposé en mairie de Péronnas.

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