Déclaration préalable Locaux N° 00128926A0094

Déclaration préalable n° 00128926A0094 à Péronnas pour 86 m² de locaux, 650 Rue Lavoisier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier DP n° 00128926A0094

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00128926A0094 a été accordée le 16 juillet 2026, pour un projet situé 650 Rue Lavoisier. DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2628. Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 649 m²

Surface existante avant

1 046 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

1 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/07/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péronnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 046 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 132 m²
Total 1 046 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 046 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 132 m²
Total locaux 1 046 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
176902302
SIRET
17690230200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128926A0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 650 Rue Lavoisier, à Péronnas (01960).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES et accordé le 16 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128926A0094, déposé en mairie de Péronnas.

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