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Permis de construire à Mornac

Charente (16), Nouvelle-Aquitaine

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mornac (16600), dans la Charente, en Nouvelle-Aquitaine, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 125 autorisations, enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 24 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

125

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

24 juillet 2026

Surface créée (brute)

41 059 m²

Nbre logements

105

Ces 125 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Mornac : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mornac

32 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

10 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornac en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De La Braconne La Faye, Mornac (16600) PC Locaux AN100, AN101 Les Groies SCI 2 230 m² 4 550 m² 2024/12/27
Lot 15 - Lotissement Du Pe, Mornac (16600) PC Logement BB301 — 500 m² 118 m² 2024/11/19
Route Des Noyers, Mornac (16600) PC Logement BH49, D1690 — — 119 m² 2024/08/28
131 Route De Bois Grellet, Mornac (16600) DP Locaux AD176 Syndicat Valorisation Dechets Menagers De La Charente Calitom Public — 29 m² 2024/08/26
Le Petit Mairat, Mornac (16600) PC Logement BB208 — 410 m² 74 m² 2024/07/04
8 Bis Route De Bois Blanc, Mornac (16600) PC Logement AW220 — 1 396 m² 107 m² 2024/06/06
15 Chemin Du Puits Puy De Nanteuil, Mornac (16600) PC Logement AA15, AA16 — 2 024 m² 140 m² 2024/06/06
131 Route Du Bois Grollet, Mornac (16600) PC Locaux AD176 Syndicat Valorisation Dechets Menagers De La Charente Calitom Public 43 718 m² 186 m² 2024/03/25
9 Impasse De La Grange, Mornac (16600) DP Logement AX68 — 86 m² 46 m² 2024/02/20
Lot 8 Lotissement ""Le Pet, Mornac (16600) PC Logement BB298, BB326 — 408 m² 85 m² 2024/01/12

Permis de construire en 2020

9 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornac en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Combe Du Cormier, Mornac (16600) PC Logement AS83 — 1 174 m² 149 m² 2020/12/11
Mas De La Reine, Mornac (16600) PC Logement AW135 — 2 233 m² 419 m² 2020/12/10
La Faye, Mornac (16600) PC Locaux AN157 Societe D'exploitation G Broussard Société 4 385 m² 239 m² 2020/11/30
Les Gouchauds, Mornac (16600) PC Logement AP420, AP421 — 390 m² 79 m² 2020/07/15
7 Rue De La Chaume, Mornac (16600) PC Logement BE231, BE234 — 1 569 m² 140 m² 2020/07/10
Rue De La Chaume Le Queroy, Mornac (16600) PC Logement BE232, BE230 — 1 194 m² 163 m² 2020/05/11
Route De La Foret, Mornac (16600) PC Logement BI145, BI144 — 1 264 m² 119 m² 2020/02/21
Route De La Foret Les Plantes, Mornac (16600) PC Logement BI142, BI2 — 1 195 m² 115 m² 2020/02/21
La Chaume, Mornac (16600) PC Logement BE216 — 1 588 m² 149 m² 2020/02/04

Permis de construire en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornac en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
31 Route De Bois Grollet, Mornac (16600) PC Locaux AD73, AD97 Syndicat Valorisation Dechets Menagers De La Charente Calitom Public 43 718 m² 1 318 m² 2017/11/16
Le Bois Marceau, Mornac (16600) PC Logement AW108 — 1 874 m² 155 m² 2017/08/04
Les Brandes, Mornac (16600) PC Logement AY32, AY27 — 4 627 m² 138 m² 2017/05/12
3 Rte De Montignac, Mornac (16600) PC Logement AY28 — 751 m² 55 m² 2017/05/12
Ronzac Ronzac, Mornac (16600) PC Logement BM147, BM97 — 1 144 m² 108 m² 2017/03/20

Permis de construire en 2015

8 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornac en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
204 Rte Lac Melot La Faye, Mornac (16600) PC Locaux AN46, AN44 Faurecia Interieurs Mornac Société 16 569 m² 424 m² 2015/08/20
Les Gentils, Mornac (16600) PC Logement AA128P — 1 035 m² 117 m² 2015/05/05
Routes Des 4 Saisons Les Grands Champs, Mornac (16600) PC Logement AY86P — 1 059 m² 132 m² 2015/04/13
Rte Des 4 Saisons Les Mesniers, Mornac (16600) PC Logement AY156 — 1 427 m² 117 m² 2015/04/09
Adresse Non Renseignée, Mornac (16600) PC Logement — — — 103 m² 2015/03/30
Ze La Braconne, Mornac (16600) DP Locaux AN95, AN97 — 31 000 m² 30 m² 2015/02/21
17 Rte De Montbron, Mornac (16600) PC Locaux AW55, AW177 Commune De Mornac Commune/EPCI 2 690 m² 184 m² 2015/02/13
Rte De Bois Blanc Lotissement Des Petites Groies Lot B, Mornac (16600) PC Logement AV161 — 982 m² 148 m² 2015/02/11

1 à 32 sur 32 autorisations

Les permis de construire à Mornac

Les dossiers PC/DP consultables à Mornac regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Mornac

En moyenne, 9,3 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Mornac sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,4 pour 1 000 habitants (2 123 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 105 logements, soit environ 49 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Mornac.

Ce qui distingue les permis de construire à Mornac

Les personnes morales déposent 19 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Établissements publics et État » (environ un quart), devant « Collectivités locales » (21 %). Le projet le plus important, route du Bois Grollet (2013), crée 7 112 m² de surface de plancher, porté par Syndicat Valorisation Dechets Menagers De La Charente Calitom. Viennent ensuite Lac Melot (5 875 m², 2019) et route de la Braconne (4 550 m², 2024).

Statistiques des permis de construire à Mornac

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Mornac de 2013 à 2026 (14 années) : 125 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,2 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en progression de 30 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 238 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 105 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 107 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Mornac se répartissent ainsi : 92 à destination de logement (74 %), 32 pour des locaux d'activité (26 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mornac
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 206 m² 3
2025 13 +30,0 % 10 3 0 1 973 m² 10
2024 10 0 % 7 3 0 5 454 m² 7
2023 10 +100,0 % 10 0 0 1 032 m² 10
2022 5 -54,5 % 4 1 0 1 732 m² 15
2021 11 +22,2 % 8 3 0 1 366 m² 7
2020 9 -25,0 % 8 1 0 1 572 m² 9

Autres types d'autorisations à Mornac

Permis d'aménager à Mornac

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mornac

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mornac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mornac.

Ruelle-sur-Touvre

283 permis de construire

Garat

194 permis de construire

La Rochefoucauld-en-Angoumois

176 permis de construire

Brie

194 permis de construire

Chazelles

81 permis de construire

Touvre

58 permis de construire

Pranzac

46 permis de construire

Bouëx

35 permis de construire

Bunzac

13 permis de construire

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Mornac

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Charente (16)

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Consulter un dossier de permis de construire à Mornac

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 125 dossiers PC/DP recensés à Mornac : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Mornac, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mornac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mornac

Adresse
1 allée des Sports, 16600 Mornac
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
05 45 65 77 82
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mornac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mornac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Mornac ?
Cette page liste les 125 dossiers PC/DP délivrés à Mornac depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mornac ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mornac, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mornac donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Mornac ?
Le dossier le plus récent recensé à Mornac est un permis de construire délivré le 24 juillet 2026 pour un projet de logement (lotissement 22 "" Le Petit Mairat "", 81 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mornac en 2025 ?
13 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mornac en 2025, soit un volume en hausse de 30 % par rapport à 2024 (10 dossiers). En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Mornac ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mornac autorisent 105 logements : 97 logements individuels (la quasi-totalité) et 8 logements collectifs (8 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Mornac ?
Les déclarations préalables représentent 9 % des 125 dossiers PC/DP recensés à Mornac. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Mornac ?
12 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Mornac, soit 11 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mornac ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mornac ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.