Permis de construire Locaux N° 01623224C0010

Permis de construire n° 01623224C0010 à Mornac pour 4 550 m² de locaux, Route De La Braconne La Faye

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2024

Dossier PC n° 01623224C0010

Demandeur

LES GROIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Braconne La Faye, le permis de construire n° 01623224C0010 a été délivré le 27 décembre 2024 à Mornac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). LES GROIES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 550 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN100, AN101, AN103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 230 m²

Surface créée

4 550 m²

Variation nette

+4 550 m²

Surface totale après

4 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mornac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN100 AN101 AN103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Faye

Territoires administratifs

Commune
Mornac Code postal 16600 Identifiant INSEE 16232
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 550 m² 4 550 m²
Total 0 m² 4 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 550 m² 4 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 550 m² 4 550 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 550 m² 4 550 m²
Total locaux 0 m² 4 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 550 m² 4 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GROIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451972251
SIRET
45197225100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01623224C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De La Braconne La Faye, à Mornac (16600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES GROIES et accordé le 27 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01623224C0010, déposé en mairie de Mornac.

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