Permis de construire Logement N° 01623223C0020

Permis de construire n° 01623223C0020 à Mornac pour 85 m² de logement, Lot 8 Lotissement ""Le Pet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 01623223C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01623223C0020, délivré le 12 janvier 2024 à Mornac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lot 8 Lotissement ""Le Pet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB298, BB326, BB332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

408 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mornac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB298 BB326 BB332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mornac Code postal 16600 Identifiant INSEE 16232
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOYAUX (16800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01623223C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 8 Lotissement ""Le Pet, à Mornac (16600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623223C0020, déposé en mairie de Mornac.

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