Permis de construire Locaux N° 01623219C0012

Permis de construire n° 01623219C0012 à Mornac pour 5 875 m² de locaux, Lac Melot

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 01623219C0012

Demandeur

SCI DES CHEMINS BLANCS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mornac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01623219C0012 a été délivré le 6 novembre 2019, pour un projet situé Lac Melot. Le projet est porté par SCI DES CHEMINS BLANCS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 875 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK18, AK19, AK20. Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 468 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

5 875 m²

Variation nette

+5 553 m²

Surface totale après

5 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

19/02/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
19/02/2021
Autorisation
06/11/2019
Chantier (DOC)
06/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2021

Localisation du projet à Mornac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK18 AK19 AK20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mornac Code postal 16600 Identifiant INSEE 16232
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 322 m² 5 875 m² 0 m² 322 m² 0 m² 5 553 m² 5 875 m²
Total 322 m² 5 875 m² 0 m² 322 m² 0 m² 5 553 m² 5 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 322 m² 5 875 m² 0 m² 322 m² 0 m² 5 553 m² 5 875 m²
dont Bureaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Entrepôt 322 m² 5 811 m² 0 m² 322 m² 0 m² 5 489 m² 5 811 m²
Total locaux 322 m² 5 875 m² 0 m² 322 m² 0 m² 5 553 m² 5 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHEMINS BLANCS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
451505085
SIRET
45150508500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01623219C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 19/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 468 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lac Melot, à Mornac (16600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES CHEMINS BLANCS et accordée le 6 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2020, achèvement déclaré le 19 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01623219C0012, déposé en mairie de Mornac.

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