Permis de construire Logement N° 01623220C0009

Permis de construire n° 01623220C0009 à Mornac pour 140 m² de logement, 7 Rue De La Chaume

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 01623220C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01623220C0009 a été délivré le 10 juillet 2020 à Mornac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue De La Chaume.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE231, BE234, BE235. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 569 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/11/2020
Autorisation
10/07/2020
Chantier (DOC)
04/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2021

Localisation du projet à Mornac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE231 BE234 BE235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mornac Code postal 16600 Identifiant INSEE 16232
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01623220C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 04/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Chaume, à Mornac (16600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 4 novembre 2020, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01623220C0009, déposé en mairie de Mornac.

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