Déclaration préalable Locaux N° 01623215C0002

Déclaration préalable n° 01623215C0002 à Mornac pour 30 m² de locaux, Ze La Braconne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2015

Dossier DP n° 01623215C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01623215C0002 a été accordée le 21 février 2015 à Mornac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ze La Braconne.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN95, AN97, AN121. L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 000 m²

Surface existante avant

11 891 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

11 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
31/03/2015
Autorisation
21/02/2015
Chantier (DOC)
21/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Mornac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN95 AN97 AN121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mornac Code postal 16600 Identifiant INSEE 16232
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 891 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 11 921 m²
Total 11 891 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 11 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 891 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 11 921 m²
dont Bureaux 394 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 424 m²
dont Industrie 11 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 497 m²
Total locaux 11 891 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 11 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNAC (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01623215C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 février 2015
Date de dépôt 31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Ze La Braconne, à Mornac (16600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2015, ouverture de chantier le 21 février 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623215C0002, déposé en mairie de Mornac.

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