Permis de construire Locaux N° 01623215C0006

Permis de construire n° 01623215C0006 à Mornac pour 424 m² de locaux, 204 Rte Lac Melot La Faye

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 01623215C0006

Demandeur

FAURECIA INTERIEURS MORNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2015 à Mornac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01623215C0006 porte sur un projet situé 204 Rte Lac Melot La Faye. Le dossier a été déposé par FAURECIA INTERIEURS MORNAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN46, AN44, AN43. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 569 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/08/2015
Chantier (DOC)
20/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2015

Localisation du projet à Mornac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN46 AN44 AN43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Faye

Territoires administratifs

Commune
Mornac Code postal 16600 Identifiant INSEE 16232
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
dont Bureaux 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total locaux 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAURECIA INTERIEURS MORNAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479510364
SIRET
47951036400025
Code APE (NAF)
13.93Z - Fabrication de tapis et moquettes
Localisation
MORNAC (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01623215C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 569 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 204 Rte Lac Melot La Faye, à Mornac (16600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAURECIA INTERIEURS MORNAC et accordé le 20 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 20 août 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01623215C0006, déposé en mairie de Mornac.

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