Permis de construire Logement N° 03936521J0010

Permis de construire n° 03936521J0010 à Mont-sous-Vaudrey pour 1 018 m² de logement, Au Village

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 03936521J0010

Demandeur

NICOTIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Village, le permis de construire n° 03936521J0010 a été délivré le 9 mai 2022 à Mont-sous-Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par NICOTIB.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 221 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B727, B319. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-sous-Vaudrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 221 m²

Surface créée

1 018 m²

Variation nette

+1 018 m²

Surface totale après

1 018 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-sous-Vaudrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B727 B319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-sous-Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39365
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²
Total 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 4 - - 11
- - 63,6 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICOTIB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842828170
SIRET
84282817000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BANS (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03936521J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 221 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Village, à Mont-sous-Vaudrey (39380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NICOTIB et accordé le 9 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936521J0010, déposé en mairie de Mont-sous-Vaudrey.

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