Déclaration préalable n° 03936520J0010 à Mont-sous-Vaudrey pour 35 m² de locaux, 19 Rue Louis Guillaume
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2020
Dossier DP n° 03936520J0010
Demandeur
CCG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03936520J0010 a été accordée le 12 juillet 2020 à Mont-sous-Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Rue Louis Guillaume. CCG figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F454. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-sous-Vaudrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-sous-Vaudrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-sous-Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39365
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 895 m² |
| Total | 860 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 860 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 895 m² |
| Total locaux | 860 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CCG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879694289
- SIRET
- 87969428900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936520J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |