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Permis de construire Locaux N° 03936522J0012

Permis de construire à Mont-sous-Vaudrey pour 596 m² de locaux - Pres Pitallier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres Pitallier, Mont-sous-Vaudrey (39380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETLB CONCEPT et accordé le 22 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936522J0012, instruit par la commune de Mont-sous-Vaudrey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 03936522J0012

Demandeur

ETLB CONCEPT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03936522J0012, délivré le 22 septembre 2022 à Mont-sous-Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pres Pitallier, Mont-sous-Vaudrey (39380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETLB CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB143, ZB145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 097 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+596 m²

Surface totale après

656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Localisation du projet à Mont-sous-Vaudrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB143 ZB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-sous-Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39365
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	60 m²	596 m²	0 m²	0 m²	0 m²	596 m²	656 m²
Total	60 m²	596 m²	0 m²	0 m²	0 m²	596 m²	656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	60 m²	596 m²	0 m²	0 m²	0 m²	596 m²	656 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETLB CONCEPT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913726832
SIRET: 91372683200011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SOUVANS (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03936522J0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres Pitallier, Mont-sous-Vaudrey (39380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETLB CONCEPT et accordé le 22 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936522J0012, instruit par la commune de Mont-sous-Vaudrey.

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