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Permis de construire Locaux N° 03936522J0010

Permis de construire n° 03936522J0010 à Mont-sous-Vaudrey pour 241 m² de locaux, 2 Rue Leon Guignard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 706 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Leon Guignard, à Mont-sous-Vaudrey (39380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CENTRE NATURO LOMBERGET et accordé le 21 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936522J0010, déposé en mairie de Mont-sous-Vaudrey.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 03936522J0010

Demandeur

SCI CENTRE NATURO LOMBERGET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03936522J0010 a été délivré le 21 septembre 2022 à Mont-sous-Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Leon Guignard. SCI CENTRE NATURO LOMBERGET figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B581, ZB36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-sous-Vaudrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 706 m²

Surface existante avant

1 736 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/09/2022

Chantier (DOC)

02/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-sous-Vaudrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B581 ZB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-sous-Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39365
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	758 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	758 m²
Locaux	978 m²	21 m²	220 m²	220 m²	21 m²	999 m²
Total	1 736 m²	21 m²	220 m²	220 m²	21 m²	1 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	21 m²	220 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Autres activités	915 m²	0 m²	0 m²	157 m²	-157 m²	758 m²
dont Bureaux	758 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	758 m²
dont Entrepôt	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²	-157 m²	0 m²
Total locaux	978 m²	21 m²	220 m²	220 m²	21 m²	999 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CENTRE NATURO LOMBERGET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904636099
SIRET: 90463609900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2021
Localisation: MONT-SOUS-VAUDREY (39380)

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DP n°03936523A0034 Autorisé

2 Rue Leon Guignard

Extension sans transformation

18 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03936522J0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 706 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Leon Guignard, à Mont-sous-Vaudrey (39380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CENTRE NATURO LOMBERGET et accordé le 21 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936522J0010, déposé en mairie de Mont-sous-Vaudrey.

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