Permis de construire n° 03936518J0009 à Mont-sous-Vaudrey pour 170 m² de locaux, Zone Artisanale Prepitalie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PC n° 03936518J0009
Demandeur
SCI G2D
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale Prepitalie, le permis de construire n° 03936518J0009 a été délivré le 31 août 2018 à Mont-sous-Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). SCI G2D figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB176, ZB177, ZB179. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-sous-Vaudrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2018
Achèvement (DAACT)
23/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mont-sous-Vaudrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-sous-Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39365
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 870 m² |
| Total | 700 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 700 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 870 m² |
| dont Entrepôt | 700 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 870 m² |
| Total locaux | 700 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI G2D
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 534208509
- SIRET
- 53420850900016
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- MONT-SOUS-VAUDREY (39380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936518J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |