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Permis de construire Locaux N° 03936518J0009

Permis de construire à Mont-sous-Vaudrey pour 170 m² de locaux - Zone Artisanale Prepitalie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Prepitalie, Mont-sous-Vaudrey (39380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI G2D et accordé le 31 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2018, achèvement déclaré le 23 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936518J0009, instruit par la commune de Mont-sous-Vaudrey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 03936518J0009

Demandeur

SCI G2D

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03936518J0009, délivré le 31 août 2018 à Mont-sous-Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Artisanale Prepitalie, Mont-sous-Vaudrey (39380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI G2D. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB176, ZB177, ZB179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 877 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2019.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

23/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/08/2018

Chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

23/01/2019

Localisation du projet à Mont-sous-Vaudrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB176 ZB177 ZB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-sous-Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39365
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	700 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	870 m²
Total	700 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	700 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	870 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G2D

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 534208509
SIRET: 53420850900016
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: MONT-SOUS-VAUDREY (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03936518J0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Prepitalie, Mont-sous-Vaudrey (39380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI G2D et accordé le 31 août 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2018, achèvement déclaré le 23 janvier 2019).

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