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Permis de construire Locaux N° 03936518J0005

Permis de construire n° 03936518J0005 à Mont-sous-Vaudrey pour 207 m² de locaux, 6 Rue Du Dr Fortunat Pactet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Dr Fortunat Pactet, à Mont-sous-Vaudrey (39380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES et accordé le 7 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 11 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936518J0005, déposé en mairie de Mont-sous-Vaudrey.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 03936518J0005

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03936518J0005 a été délivré le 7 septembre 2018 à Mont-sous-Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Du Dr Fortunat Pactet. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-sous-Vaudrey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

11/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/09/2018

Chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

11/04/2019

Localisation du projet à Mont-sous-Vaudrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-sous-Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39365
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	623 m²	16 m²	0 m²	11 m²	191 m²	-186 m²	437 m²
Locaux	29 m²	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	191 m²	220 m²
Total	652 m²	16 m²	191 m²	11 m²	191 m²	5 m²	657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	29 m²	191 m²	191 m²	220 m²
dont Bureaux	29 m²	191 m²	191 m²	220 m²
Total locaux	29 m²	191 m²	191 m²	220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 528847098
SIRET: 52884709800027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: MONT-SOUS-VAUDREY (39380)

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Nouvelle construction

04 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03936518J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Dr Fortunat Pactet, à Mont-sous-Vaudrey (39380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES et accordé le 7 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 11 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936518J0005, déposé en mairie de Mont-sous-Vaudrey.

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Nouvelle construction

28 août 2018 104 m² SDP

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Mont-sous-Vaudrey (39380)

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