Retour aux permis de construire de Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire Locaux N° 03936518J0005

Permis de construire à Mont-sous-Vaudrey pour 207 m² de locaux - 6 Rue Du Dr Fortunat Pactet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Dr Fortunat Pactet, Mont-sous-Vaudrey (39380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES et accordé le 7 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 11 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936518J0005, instruit par la commune de Mont-sous-Vaudrey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 03936518J0005

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03936518J0005, délivré le 7 septembre 2018 à Mont-sous-Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Du Dr Fortunat Pactet, Mont-sous-Vaudrey (39380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

11/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/09/2018

Chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

11/04/2019

Localisation du projet à Mont-sous-Vaudrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-sous-Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39365
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	623 m²	16 m²	0 m²	11 m²	191 m²	0 m²	437 m²
Locaux	29 m²	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	191 m²	220 m²
Total	652 m²	16 m²	191 m²	11 m²	191 m²	5 m²	657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	29 m²	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	191 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 528847098
SIRET: 52884709800027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONT-SOUS-VAUDREY (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03936518J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Dr Fortunat Pactet, Mont-sous-Vaudrey (39380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES et accordé le 7 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 11 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936518J0005, instruit par la commune de Mont-sous-Vaudrey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mont-sous-Vaudrey

PC n°0393652600007 Logement Autorisé

0 Rue Du Four

Mont-sous-Vaudrey (39380)

Nouvelle construction

26 mai 2026 76 m² SDP

PC n°0393652600004 Logement Autorisé

0 Route De Dole

Mont-sous-Vaudrey (39380)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 337 m² SDP

PC n°0393652600003 Logement Autorisé

0 Le Clos De La Saboterie Lot 11

Mont-sous-Vaudrey (39380)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 89 m² SDP

PC n°0393652500007 Logement Autorisé

Lotissement ""Le Clos De La

Mont-sous-Vaudrey (39380)

Nouvelle construction

20 mars 2026 76 m² SDP

PC n°0393652600001 Logement Autorisé

9 Rue De La Gare

Mont-sous-Vaudrey (39380)

Nouvelle construction

11 mars 2026 568 m² SDP FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR

PC n°0393652500006 Locaux Autorisé

7 Route Du Deschaux

Mont-sous-Vaudrey (39380)

Nouvelle construction

09 mars 2026 298 m² SDP D.PHI TRANSPORT

Autres types d'autorisations à Mont-sous-Vaudrey

Permis d'aménager à Mont-sous-Vaudrey

2 autorisations

Permis de démolir à Mont-sous-Vaudrey

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mont-sous-Vaudrey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mont-sous-Vaudrey

Autres types d'autorisations à Mont-sous-Vaudrey

Caractéristiques du projet