Permis de construire Logement N° 0393652500005

Permis de construire à Mont-sous-Vaudrey pour 184 m² de logement - 3 Vieille D'arbois

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0393652500005

Demandeur

STEGOS

Cette page présente le permis de construire n° 0393652500005, délivré le 21 novembre 2025 à Mont-sous-Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Vieille D'arbois, Mont-sous-Vaudrey (39380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STEGOS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

909 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-sous-Vaudrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-sous-Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39365
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 20 m² 184 m² 0 m² 0 m²
Total 204 m² 0 m² 184 m² 20 m² 184 m² 0 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
945154128
SIRET
94515412800017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE DESCHAUX (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0393652500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Vieille D'arbois, Mont-sous-Vaudrey (39380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STEGOS et accordé le 21 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2025, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393652500005, instruit par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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