Permis de construire n° 03936512D0013 à Mont-sous-Vaudrey pour 59 m² de logement, 6 Rue Du Docteur Fortunat Pactet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 03936512D0013
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-sous-Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03936512D0013 a été délivré le 4 juin 2013, pour un projet situé 6 Rue Du Docteur Fortunat Pactet. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-sous-Vaudrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Mont-sous-Vaudrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-sous-Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39365
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 222 m² |
| Total | 163 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 222 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 528847098
- SIRET
- 52884709800027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONT-SOUS-VAUDREY (39380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936512D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |