Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Merville (31330), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 708 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 21 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum,
avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
708
Première date
17 janvier 2013
Dernière date
21 juillet 2026
Surface créée (brute)
134 071 m²
Nbre logements
1 042
Ces 708 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026,
publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026.
La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
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Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Merville : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Merville
708 autorisations
Années
Permis de construire en 2017
4 sur 73 autorisations en 2017.
Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merville en 2017
Les dossiers PC/DP consultables à Merville regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Md Promotion, Montaut et Synd Dep Electrification Haute Garonne.
Rythme des permis de construire à Merville
En moyenne, 54 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Merville sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 8,3 pour 1 000 habitants (6 440 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 042 logements, soit environ 162 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Merville.
Ce qui distingue les permis de construire à Merville
De 2013 à 2026 (14 années), 708 autorisations ont été enregistrées à Merville au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 76 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,7 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 32 autorisations, en progression de 23,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 99 543 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 042 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Merville se répartissent ainsi : 632 à destination de logement (89 %), 73 pour des locaux d'activité (10 %) et 3 à usage mixte (moins de 1 %).
En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
Statistiques annuelles des permis de construire à Merville
Consulter un dossier de permis de construire à Merville
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 708 dossiers PC/DP recensés à Merville : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Merville, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Merville. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Questions fréquentes sur les permis de construire à Merville
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire
délivrés à Merville
(Haute-Garonne, Occitanie).
1Quels permis de construire ont été délivrés à Merville ?
Cette page liste les 708 dossiers PC/DP délivrés à Merville depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2Quelle différence entre cette page et la page commune de Merville ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Merville, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Merville donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3Quel est le dernier permis de construire délivré à Merville ?
Le dossier le plus récent recensé à Merville est un permis de construire délivré le 21 juillet 2026 pour un projet de logement (1 rue de la Peyrousse - Lot 10, 137 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4Combien de permis de construire ont été délivrés à Merville en 2025 ?
32 dossiers PC/DP ont été délivrés à Merville en 2025, soit un volume en hausse de 23,1 % par rapport à 2024 (26 dossiers). En 2026, 10 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5Quels types de logements sont autorisés à Merville ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Merville autorisent 1 042 logements : 818 logements individuels (79 %) et 224 logements collectifs (21 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Merville ?
7Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Merville ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 708 dossiers PC/DP recensés à Merville. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Merville ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9D'où proviennent les données sur les permis de construire à Merville ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.
