Permis de construire n° 03134115W0043 à Merville pour 570 m² de locaux, 2 Rue De Savoie - Zac De L
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 septembre 2015
Dossier PC n° 03134115W0043
Demandeur
UNIVERS DU JETABLE - 31
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De Savoie - Zac De L, le permis de construire n° 03134115W0043 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2015 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par UNIVERS DU JETABLE - 31.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F876, F879. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 811 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 381 m² |
| Total | 811 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² |
| Autres activités | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Total locaux | 811 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERS DU JETABLE - 31
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390083327
- Code APE (NAF)
- 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03134115W0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |