basedespermis.fr
Retour à Merville

Permis de construire à Merville

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Merville (31330), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 708 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 21 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

708

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

21 juillet 2026

Surface créée (brute)

134 071 m²

Nbre logements

1 042

Ces 708 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Merville : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Merville

48 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

48 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merville en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot ""Les Petites A, Merville (31330) PC Logement C2092 — 547 m² 106 m² 2021/12/13
847 Route Des Tres-Caps, Merville (31330) PC Logement E1500 SCI Tmv Immobilier SCI 1 201 m² 251 m² 2021/12/01
Ch De Saint-Jean, Merville (31330) PC Logement C1432 — 2 769 m² 102 m² 2021/11/29
792 Route De La Cote Rouge, Merville (31330) PC Logement B1694 — 400 m² 158 m² 2021/11/29
Route De Larra, Merville (31330) PC Logement C214 — 1 040 m² 144 m² 2021/11/17
2215 Route De Larra Lieu-D, Merville (31330) PC Logement C214, C215 — 1 039 m² 132 m² 2021/11/17
Lot Laguillou Lot, Merville (31330) PC Logement F840 — 693 m² 104 m² 2021/11/08
Ch De Grande Borde Lot, Merville (31330) PC Logement E2641 — 330 m² 92 m² 2021/10/29
Route De Daux Lot 1, Merville (31330) PC Logement E2884 — — 166 m² 2021/10/27
Lot Laguillou Lot, Merville (31330) PC Logement 0F864 — 20 197 m² 98 m² 2021/10/22
Ch De Mijane Lieu-Dit, Merville (31330) PC Logement C2249, C2252 — 1 070 m² 189 m² 2021/10/20
780 Ch De Tissie, Merville (31330) PC Logement B1164, B1167 — 29 582 m² 147 m² 2021/10/14
Lot ""La Grande Bor, Merville (31330) PC Logement E2644 — 319 m² 95 m² 2021/10/05
657 Route De Daux, Merville (31330) PC Logement E226 T.h.l Promotion Société 2 024 m² 131 m² 2021/10/01
Lot Laguillou Lot, Merville (31330) PC Logement F864 — 394 m² 119 m² 2021/09/03
Ch De Laffage, Merville (31330) PC Locaux C1828 Commune De Merville Commune/EPCI 8 127 m² 35 m² 2021/08/31
Ch De Saint Jean, Merville (31330) PC Logement C1432 — 2 769 m² 101 m² 2021/08/17
630 Chemin De La Cuco, Merville (31330) PC Locaux C50, C901 — 61 813 m² 583 m² 2021/07/30
Lot ""La Grande Bor, Merville (31330) PC Logement E2644 — 319 m² 86 m² 2021/07/01
Route De Larra, Merville (31330) PC Logement C759 — 2 560 m² 109 m² 2021/06/28
89 Route De Daux, Merville (31330) PC Logement E2858 — 431 m² 88 m² 2021/06/21
Route D'aussonne, Merville (31330) PC Logement F864 — 20 197 m² 141 m² 2021/06/17
630 Ch De La Cuco, Merville (31330) PC Locaux C7 — 10 350 m² 60 m² 2021/06/02
3098 Route De Guinot Lot 1, Merville (31330) PC Logement C1197, C1201 — 815 m² 101 m² 2021/05/03
2075 Route De Guinot, Merville (31330) PC Logement B1720 — 2 244 m² 126 m² 2021/04/30
1055 Route De Daux, Merville (31330) PC Logement E2121 — 2 637 m² 207 m² 2021/04/29
Lot Les Petites Af, Merville (31330) PC Logement C2087 — 631 m² 119 m² 2021/04/16
Lot De La Grande B, Merville (31330) PC Logement E2633 — 389 m² 92 m² 2021/04/14
105 Imp De Cazevielle, Merville (31330) PC Logement F62 — 1 200 m² 214 m² 2021/04/09
Lot Laguillou - Lo, Merville (31330) PC Logement F864 — 20 197 m² 102 m² 2021/04/09
Route D'aussonne - Lieu Di, Merville (31330) PC Logement F840 — 693 m² 122 m² 2021/04/02
Route D'aussonne Lieu-Dit, Merville (31330) PC Logement F864 — 545 m² 97 m² 2021/04/02
1614 Route De Guinot, Merville (31330) PC Logement C1824 — 1 120 m² 153 m² 2021/03/29
Route D'aussonne Lotisseme, Merville (31330) PC Logement F864 — 379 m² 93 m² 2021/03/01
150 Rue Du Stade, Merville (31330) PC Logement C1367, C1378 — 715 m² 115 m² 2021/02/25
733 Route D Aussonne, Merville (31330) PC Logement F1192 — 720 m² 111 m² 2021/02/19
Lot Laguillou - Lo, Merville (31330) PC Logement F864 — 20 197 m² 91 m² 2021/02/18
Route De Toulouse, Merville (31330) PC Logement B1417, B1418 — 45 104 m² 186 m² 2021/02/16
Lot Laguillou, Merville (31330) PC Logement OF1263, OF1246 Edelis Société 656 m² 552 m² 2021/02/12
Lot Laguillou, Merville (31330) PC Logement F840 — 608 m² 119 m² 2021/02/10
Route D'aussonne - Lotisse, Merville (31330) PC Logement F157 — 461 m² 105 m² 2021/01/29
1396 Route De Larra, Merville (31330) PC Logement C1563, C1564 — 311 m² 149 m² 2021/01/25
604 Ch De Mijane, Merville (31330) PC Logement C2448, C2451 — 1 028 m² 149 m² 2021/01/22
19 Rue Emile Pouvillon, Merville (31330) DP Logement E123 — 140 m² 135 m² 2021/01/19
397 Rue Jean Jaures, Merville (31330) PC Logement C1807 — 1 127 m² 30 m² 2021/01/18
Route D'aussonne - Lotisse, Merville (31330) PC Logement F840 — 10 282 m² 107 m² 2021/01/15
1492 Route De Guinot - Lot, Merville (31330) PC Logement C2088 — 537 m² 103 m² 2021/01/15
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 54 m² 2021/01/15

1 à 48 sur 48 autorisations

Les permis de construire à Merville

Les dossiers PC/DP consultables à Merville regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Md Promotion, Montaut et Synd Dep Electrification Haute Garonne.

Rythme des permis de construire à Merville

En moyenne, 54 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Merville sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 8,3 pour 1 000 habitants (6 440 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 042 logements, soit environ 162 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Merville.

Ce qui distingue les permis de construire à Merville

Les personnes morales déposent 18 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (38 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (14 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : chemin de Lartigue (52 dossiers entre 2016 et 2025), route d'Aussonne (28 dossiers) et route de Larra (25 dossiers). Le projet le plus important, impasse Georges Brassens (2015), crée 3 858 m² de surface de plancher et 49 logements, porté par Electricite Reseau Distribution France. Viennent ensuite rue des Pyrenees Lieu-Dit (3 621 m², 2013) et chemin de Lartigue (3 522 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Merville

De 2013 à 2026 (14 années), 708 autorisations ont été enregistrées à Merville au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 76 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,7 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 32 autorisations, en progression de 23,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 99 543 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 042 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Merville se répartissent ainsi : 632 à destination de logement (89 %), 73 pour des locaux d'activité (10 %) et 3 à usage mixte (moins de 1 %).

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Merville
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 8 2 0 2 744 m² 8
2025 32 +23,1 % 24 8 0 7 462 m² 59
2024 26 -62,3 % 23 3 0 2 857 m² 23
2023 69 +165,4 % 65 4 0 13 074 m² 66
2022 26 -45,8 % 24 2 0 15 060 m² 150
2021 48 +26,3 % 45 3 0 6 669 m² 55
2020 38 -32,1 % 33 5 0 8 291 m² 33

Autres types d'autorisations à Merville

Permis d'aménager à Merville

37 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Merville

22 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Merville

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Merville.

Grenade

472 permis de construire

Saint-Jory

463 permis de construire

Aussonne

367 permis de construire

Montaigut-sur-Save

267 permis de construire

Larra

267 permis de construire

Daux

199 permis de construire

Seilh

148 permis de construire

Gagnac-sur-Garonne

86 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Merville

Retour à la page commune

Haute-Garonne (31)

Retour à la page département

Occitanie

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Merville

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 708 dossiers PC/DP recensés à Merville : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Merville, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Merville. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Merville

Adresse
Place du 11-Novembre-1918, 31330 Merville
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mardi : 09h00-19h00 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
05 62 13 41 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Merville

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Merville (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Merville ?
Cette page liste les 708 dossiers PC/DP délivrés à Merville depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Merville ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Merville, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Merville donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Merville ?
Le dossier le plus récent recensé à Merville est un permis de construire délivré le 21 juillet 2026 pour un projet de logement (1 rue de la Peyrousse - Lot 10, 137 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Merville en 2025 ?
32 dossiers PC/DP ont été délivrés à Merville en 2025, soit un volume en hausse de 23,1 % par rapport à 2024 (26 dossiers). En 2026, 10 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Merville ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Merville autorisent 1 042 logements : 818 logements individuels (79 %) et 224 logements collectifs (21 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Merville ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Merville sont Md Promotion (26 dossiers), Montaut (10 dossiers) et Synd Dep Electrification Haute Garonne (9 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Merville ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 708 dossiers PC/DP recensés à Merville. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Merville ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Merville ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.