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Permis de construire à Merville

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Merville (31330), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 708 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 21 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

708

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

21 juillet 2026

Surface créée (brute)

134 071 m²

Nbre logements

1 042

Ces 708 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Merville : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Merville

32 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2025

32 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merville en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue De Lapeyrouse Les Jardins De Lapeyrouse, Merville (31330) PC Logement AD77 — 392 m² 92 m² 2025/12/19
288 Route Des Tres Caps, Merville (31330) PC Locaux AX47 — 6 205 m² 32 m² 2025/11/28
24 Route De La Cascade Parc Nature, Merville (31330) PC Logement AD113 — 460 m² 92 m² 2025/11/24
2037 Route D'aussonne, Merville (31330) PC Locaux 0F337, 0F996 Basf France SAS Société 11 464 m² 137 m² 2025/10/31
59 Route De La Cascade, Merville (31330) PC Logement AD99 — 460 m² 94 m² 2025/10/14
2303 Route De Guinot, Merville (31330) PC Logement AO13 — 578 m² 99 m² 2025/10/07
19 Allee Des Pins, Merville (31330) PC Logement AW59 — 387 m² 82 m² 2025/09/26
Route De Daux Lot 3, Merville (31330) PC Logement 0D1038, 0D1041 — 872 m² 93 m² 2025/09/26
63 Rue De Guinot, Merville (31330) PC Locaux AR152 Stelumaque SCI 1 835 m² 257 m² 2025/09/01
1785 Route De Larra, Merville (31330) PC Logement AK66, AK65 T.h.l Promotion Société 895 m² 98 m² 2025/08/29
Ch De Lartigue 4 Route De La Source, Merville (31330) PC Logement AD89 — 582 m² 90 m² 2025/08/18
730 Route De Larra, Merville (31330) PC Logement AH108 SCI Vilela SCI 728 m² 120 m² 2025/07/30
573 Ch De La Loubatere, Merville (31330) PC Locaux AZ133 Service Oxygene 31 Société 2 500 m² 95 m² 2025/07/22
12 Allee Des Pins Lot9, Merville (31330) PC Logement AW72 — 549 m² 105 m² 2025/07/08
14 Allee Des Pins Lotissement Places Lot 8, Merville (31330) PC Logement AW73 — 408 m² 104 m² 2025/06/29
Rue Du Stade, Merville (31330) PC Logement 0C2426, AA94 Pastel Foncier Société 28 988 m² 2 096 m² 2025/06/04
17 Allee Des Pins, Merville (31330) PC Logement AW60, 0E3192 — 414 m² 83 m² 2025/05/27
Rue De La Fontaine, Merville (31330) PC Logement AD116 — 508 m² 105 m² 2025/05/20
26 Route De La Cascade, Merville (31330) PC Logement AD114 — 460 m² 147 m² 2025/05/20
0081 Rue Emile Pouvillon, Merville (31330) DP Locaux AA75 — 1 032 m² 83 m² 2025/05/12
41 Route De La Cascade, Merville (31330) PC Logement AD109 — 478 m² 99 m² 2025/04/09
1171 Ch De Laborio, Merville (31330) PC Locaux 0E404, 0E379 — 184 252 m² 602 m² 2025/03/26
57 Route De La Cascade Lotissement Parc Nature, Merville (31330) PC Logement AD100 — 458 m² 104 m² 2025/03/25
Jouannery, Merville (31330) PC Locaux AP55, AP52 Earl De Guinot Société 69 895 m² 1 230 m² 2025/03/10
730 Route De Larra Lot 2, Merville (31330) PC Logement AH108 — 683 m² 108 m² 2025/02/27
11 Rue De Savoie, Merville (31330) PC Locaux AZ33, AZ34 Truffe SCI 15 596 m² 406 m² 2025/02/25
Lotissement Parc Nature, Merville (31330) PC Logement AD105, 0E3087 — 956 m² 94 m² 2025/02/11
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement 0E2649, 0E3217 — 7 316 m² 245 m² 2025/02/05
1769 Route De La Cote Rouge, Merville (31330) PC Logement 0B1796, 0B1793 — 624 m² 113 m² 2025/02/03
28 Route De La Cascade Lotissement Parc Nature, Merville (31330) PC Logement AD115, 0E3074 — 1 088 m² 87 m² 2025/01/31
79 Route De L'hippodrome, Merville (31330) PC Logement AR224, AR225 — 6 277 m² 172 m² 2025/01/31
""Camp De Barrot"", Merville (31330) PC Logement AK24, 0D1033 — 659 m² 98 m² 2025/01/29

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Les permis de construire à Merville

Les dossiers PC/DP consultables à Merville regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Md Promotion, Montaut et Synd Dep Electrification Haute Garonne.

Rythme des permis de construire à Merville

En moyenne, 54 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Merville sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 8,3 pour 1 000 habitants (6 440 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 042 logements, soit environ 162 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Merville.

Ce qui distingue les permis de construire à Merville

Les personnes morales déposent 18 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (38 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (14 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : chemin de Lartigue (52 dossiers entre 2016 et 2025), route d'Aussonne (28 dossiers) et route de Larra (25 dossiers). Le projet le plus important, impasse Georges Brassens (2015), crée 3 858 m² de surface de plancher et 49 logements, porté par Electricite Reseau Distribution France. Viennent ensuite rue des Pyrenees Lieu-Dit (3 621 m², 2013) et chemin de Lartigue (3 522 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Merville

De 2013 à 2026 (14 années), 708 autorisations ont été enregistrées à Merville au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 76 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,7 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 32 autorisations, en progression de 23,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 99 543 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 042 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Merville se répartissent ainsi : 632 à destination de logement (89 %), 73 pour des locaux d'activité (10 %) et 3 à usage mixte (moins de 1 %).

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Merville
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 8 2 0 2 744 m² 8
2025 32 +23,1 % 24 8 0 7 462 m² 59
2024 26 -62,3 % 23 3 0 2 857 m² 23
2023 69 +165,4 % 65 4 0 13 074 m² 66
2022 26 -45,8 % 24 2 0 15 060 m² 150
2021 48 +26,3 % 45 3 0 6 669 m² 55
2020 38 -32,1 % 33 5 0 8 291 m² 33

Autres types d'autorisations à Merville

Permis de construire dans les communes voisines de Merville

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Merville.

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Consulter un dossier de permis de construire à Merville

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 708 dossiers PC/DP recensés à Merville : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Merville, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Merville. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Merville

Adresse
Place du 11-Novembre-1918, 31330 Merville
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mardi : 09h00-19h00 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
05 62 13 41 00

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Merville

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Merville (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Merville ?
Cette page liste les 708 dossiers PC/DP délivrés à Merville depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Merville ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Merville, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Merville donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Merville ?
Le dossier le plus récent recensé à Merville est un permis de construire délivré le 21 juillet 2026 pour un projet de logement (1 rue de la Peyrousse - Lot 10, 137 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Merville en 2025 ?
32 dossiers PC/DP ont été délivrés à Merville en 2025, soit un volume en hausse de 23,1 % par rapport à 2024 (26 dossiers). En 2026, 10 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Merville ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Merville autorisent 1 042 logements : 818 logements individuels (79 %) et 224 logements collectifs (21 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Merville ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Merville sont Md Promotion (26 dossiers), Montaut (10 dossiers) et Synd Dep Electrification Haute Garonne (9 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Merville ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 708 dossiers PC/DP recensés à Merville. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Merville ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Merville ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.