basedespermis.fr
Retour à Merville

Permis de construire à Merville

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Merville (31330), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 708 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 21 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

708

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

21 juillet 2026

Surface créée (brute)

134 071 m²

Nbre logements

1 042

Ces 708 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Merville : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Merville

56 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2019

56 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merville en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
938 Route De Daux, Merville (31330) PC Logement D576 — 3 470 m² 146 m² 2019/12/30
309 Route Des Tres Caps, Merville (31330) PC Logement E1864 T.h.l Promotion Société 1 228 m² 219 m² 2019/12/26
Lot Rebaudy - Lot, Merville (31330) PC Logement B1446 — 468 m² 77 m² 2019/12/20
470 Ch Du Limouzin, Merville (31330) PC Locaux F175 — 39 800 m² 360 m² 2019/12/20
4 Rue De Gasgogne, Merville (31330) PC Locaux F1169 C2Ef Compagnie D'energie Ecofrance Société 4 881 m² 654 m² 2019/12/18
1820 Route De Guinot, Merville (31330) PC Logement C1350, C1352 — 3 604 m² 108 m² 2019/12/04
604 Lot B Chemin De Mijane, Merville (31330) PC Logement C2448 — 969 m² 152 m² 2019/11/29
Lot N_ 5 Chemin De Peoulia, Merville (31330) PC Logement B1446, B1447 — 560 m² 114 m² 2019/11/29
7 Rue Joseph Bon, Merville (31330) DP Locaux E2174 Fibre 31 Société 740 m² 2 m² 2019/11/15
191 Chemin Des Mourlanes, Merville (31330) DP Locaux C1175 Fibre 31 Société 2 280 m² 2 m² 2019/10/30
567 B Route De Daux, Merville (31330) PC Logement E2416 — 2 162 m² 92 m² 2019/10/25
Lot Rebaudy -, Merville (31330) PC Logement B1446 — 2 453 m² 107 m² 2019/10/11
995 Route D'aussonne, Merville (31330) PC Logement F641 — 2 500 m² 81 m² 2019/10/07
Route Des Tres Caps, Merville (31330) PC Logement E2267 — 2 600 m² 129 m² 2019/09/11
Ch De Mijane Lieu-Dit, Merville (31330) PC Logement C820 — 500 m² 92 m² 2019/08/26
Lieu-Dit Rebaudy - Lot N_, Merville (31330) PC Logement B1447 — 437 m² 91 m² 2019/08/08
Lot Rebaudy -, Merville (31330) PC Logement B1446 — 468 m² 113 m² 2019/07/30
Lot Le Grand Borde, Merville (31330) PC Logement E2624 — 349 m² 78 m² 2019/07/19
Lot ""Rebaudy"" Macr, Merville (31330) PC Logement B1447 — 34 106 m² 261 m² 2019/07/15
Lieu Dit Laguillou, Merville (31330) PC Logement F1191 — 720 m² 99 m² 2019/07/12
Ch Des Rouchets Lieu-D, Merville (31330) PC Logement B1446 — 463 m² 82 m² 2019/07/12
280 Ch De Mounserou, Merville (31330) DP Logement E770, E1160 — 5 720 m² 145 m² 2019/07/10
Route De Larra - Lieu Dit, Merville (31330) PC Logement C2382 — 311 m² 124 m² 2019/07/05
Rue Des Ecoles, Merville (31330) DP Locaux C1828 Fibre 31 Société 8 128 m² 15 m² 2019/07/03
Rue Joseph Bon, Merville (31330) PC Locaux E2517 SCI Peperit SCI 1 505 m² 317 m² 2019/07/03
Lot ""La Grande Bor, Merville (31330) PC Logement E2642 — 374 m² 111 m² 2019/06/28
Ch De Peouliayres Lieu, Merville (31330) PC Logement B1447 — 629 m² 138 m² 2019/06/27
730 Route De Larra, Merville (31330) PC Logement E2391 — 427 m² 96 m² 2019/06/21
2075 Route De Guinot, Merville (31330) PC Logement B1051 — 1 219 m² 142 m² 2019/06/19
Lot Rebaudy Lot N_, Merville (31330) PC Logement B1447 — 34 106 m² 97 m² 2019/06/19
Route De Guinot - Lieu Dit, Merville (31330) PC Logement B1051 — 2 500 m² 158 m² 2019/06/11
Rue Du Bourrelier, Merville (31330) PC Logement E1101 — 797 m² 181 m² 2019/06/06
Ch Du Factou - Lotisse, Merville (31330) PC Logement F1171 SCI Mafato SCI 740 m² 151 m² 2019/06/03
Lot Rebaudy Lot N_, Merville (31330) PC Logement B1446, B1447 — 2 453 m² 83 m² 2019/05/29
Lot Rebaudy - Lot, Merville (31330) PC Logement B1447 — 611 m² 99 m² 2019/05/21
402 Ch Des Teoulets, Merville (31330) PC Logement B1686 — 950 m² 106 m² 2019/05/21
171 Ch Saint Jean, Merville (31330) PC Logement C1175 Jorius SCI 738 m² 236 m² 2019/05/16
Lot Les Coteaux De, Merville (31330) PC Logement C2203 — 777 m² 87 m² 2019/05/02
1559 Route De Guinot, Merville (31330) PC Logement B1496 — 518 m² 109 m² 2019/04/30
Ch De Peouliayres Loti, Merville (31330) PC Logement B1446, B1447 — 498 m² 94 m² 2019/04/29
Route D' Aussonne, Merville (31330) PC Logement F953 — 1 805 m² 148 m² 2019/04/17
Lieu-Dit ""Peyroulet"", Merville (31330) PC Logement E1285, E1286 — 9 968 m² 1 629 m² 2019/04/17
Ch Saint Jean, Merville (31330) PC Logement C2206 — 514 m² 101 m² 2019/04/15
D 37 Route De Daux - Lieu D, Merville (31330) PC Logement D902 — 13 183 m² 149 m² 2019/04/05
1096 Route De Larra, Merville (31330) PC Logement C1525 — 3 501 m² 131 m² 2019/04/03
1045 Route D Aussonne, Merville (31330) PC Logement F161 — 1 145 m² 129 m² 2019/03/12
Ch Du Factou - Lotisse, Merville (31330) PC Logement F1171 — 718 m² 107 m² 2019/03/08
Lot Grande Borde -, Merville (31330) PC Logement E2634 — 389 m² 93 m² 2019/03/08
Ch Du Factou - Lotisse, Merville (31330) PC Logement F1171 — 630 m² 124 m² 2019/03/07
13 Imp Des Ecureuils -, Merville (31330) PC Logement E2665 — 356 m² 84 m² 2019/03/07
Ch De Grand Borde - L, Merville (31330) PC Logement E2645 — 398 m² 97 m² 2019/03/04
204 Ch Saint Jean, Merville (31330) PC Locaux C554, C556 — 1 400 m² 381 m² 2019/02/21
1614 Route De Guinot, Merville (31330) PC Logement C429, C1825 — 1 205 m² 112 m² 2019/02/12
1614 Route De Guinot, Merville (31330) PC Logement C429, C1824 — 1 120 m² 92 m² 2019/02/12
Lot Le Clos Du Fac, Merville (31330) PC Logement F1171 — 742 m² 122 m² 2019/02/11
Ch Du Juge, Merville (31330) PC Logement D839, D840 — 763 m² 104 m² 2019/01/18

1 à 56 sur 56 autorisations

Les permis de construire à Merville

Les dossiers PC/DP consultables à Merville regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Md Promotion, Montaut et Synd Dep Electrification Haute Garonne.

Rythme des permis de construire à Merville

En moyenne, 54 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Merville sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 8,3 pour 1 000 habitants (6 440 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 042 logements, soit environ 162 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Merville.

Ce qui distingue les permis de construire à Merville

Les personnes morales déposent 18 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (38 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (14 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : chemin de Lartigue (52 dossiers entre 2016 et 2025), route d'Aussonne (28 dossiers) et route de Larra (25 dossiers). Le projet le plus important, impasse Georges Brassens (2015), crée 3 858 m² de surface de plancher et 49 logements, porté par Electricite Reseau Distribution France. Viennent ensuite rue des Pyrenees Lieu-Dit (3 621 m², 2013) et chemin de Lartigue (3 522 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Merville

De 2013 à 2026 (14 années), 708 autorisations ont été enregistrées à Merville au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 76 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,7 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 32 autorisations, en progression de 23,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 99 543 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 042 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Merville se répartissent ainsi : 632 à destination de logement (89 %), 73 pour des locaux d'activité (10 %) et 3 à usage mixte (moins de 1 %).

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Merville
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 8 2 0 2 744 m² 8
2025 32 +23,1 % 24 8 0 7 462 m² 59
2024 26 -62,3 % 23 3 0 2 857 m² 23
2023 69 +165,4 % 65 4 0 13 074 m² 66
2022 26 -45,8 % 24 2 0 15 060 m² 150
2021 48 +26,3 % 45 3 0 6 669 m² 55
2020 38 -32,1 % 33 5 0 8 291 m² 33

Autres types d'autorisations à Merville

Permis d'aménager à Merville

37 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Merville

22 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Merville

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Merville.

Grenade

472 permis de construire

Saint-Jory

463 permis de construire

Aussonne

367 permis de construire

Montaigut-sur-Save

267 permis de construire

Larra

267 permis de construire

Daux

199 permis de construire

Seilh

148 permis de construire

Gagnac-sur-Garonne

86 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Merville

Retour à la page commune

Haute-Garonne (31)

Retour à la page département

Occitanie

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Merville

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 708 dossiers PC/DP recensés à Merville : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Merville, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Merville. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Merville

Adresse
Place du 11-Novembre-1918, 31330 Merville
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mardi : 09h00-19h00 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
05 62 13 41 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Merville

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Merville (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Merville ?
Cette page liste les 708 dossiers PC/DP délivrés à Merville depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Merville ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Merville, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Merville donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Merville ?
Le dossier le plus récent recensé à Merville est un permis de construire délivré le 21 juillet 2026 pour un projet de logement (1 rue de la Peyrousse - Lot 10, 137 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Merville en 2025 ?
32 dossiers PC/DP ont été délivrés à Merville en 2025, soit un volume en hausse de 23,1 % par rapport à 2024 (26 dossiers). En 2026, 10 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Merville ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Merville autorisent 1 042 logements : 818 logements individuels (79 %) et 224 logements collectifs (21 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Merville ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Merville sont Md Promotion (26 dossiers), Montaut (10 dossiers) et Synd Dep Electrification Haute Garonne (9 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Merville ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 708 dossiers PC/DP recensés à Merville. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Merville ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Merville ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.