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Permis de construire à Merville

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Merville (31330), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 708 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 21 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

708

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

21 juillet 2026

Surface créée (brute)

134 071 m²

Nbre logements

1 042

Ces 708 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Merville : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Merville

38 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2020

38 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merville en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Laguillou - Lo, Merville (31330) PC Logement F157, F840 — 31 154 m² 117 m² 2020/12/28
1614 Route De Guinot, Merville (31330) PC Logement C429, C1824 — 1 205 m² 184 m² 2020/12/22
Lot Laguillou, Merville (31330) PC Logement F840, F864 — 10 282 m² 98 m² 2020/12/21
Route D'aussonne Lotisseme, Merville (31330) PC Logement F864 — 20 197 m² 92 m² 2020/12/21
Rue Des Mourlanes, Merville (31330) PC Logement C2415, C2422 — 533 m² 149 m² 2020/12/14
Lot Laguillou Lot, Merville (31330) PC Logement F864 — 20 197 m² 104 m² 2020/12/04
938 Route De Daux - D37, Merville (31330) PC Logement D576 — 3 470 m² 154 m² 2020/11/27
Route D'aussonne Lotisseme, Merville (31330) PC Logement F864 — 380 m² 104 m² 2020/11/26
462 Route De Côte Rouge, Merville (31330) PC Locaux 2B1775 Immobiliere Cadence Société 1 132 m² 146 m² 2020/11/18
Impasse De Cazevielle Loti, Merville (31330) PC Logement F571 — 711 m² 130 m² 2020/11/10
2075 Route De Guinot, Merville (31330) PC Logement B1719, B1720 — 1 236 m² 229 m² 2020/11/06
Impasse De Cazevielle, Merville (31330) PC Logement F1052 — 1 986 m² 95 m² 2020/10/29
11 Rue Du Roye - Lotisseme, Merville (31330) PC Logement E2675, E2683 Montaut Soc. civile 1 226 m² 151 m² 2020/10/27
2 Rue Du Roye - Lotissemen, Merville (31330) PC Logement E2677, E2763 Montaut Soc. civile 365 m² 86 m² 2020/10/27
4 Rue Roye - Lot 24, Merville (31330) PC Logement E2762, E2776 Montaut Soc. civile 362 m² 106 m² 2020/10/27
12 Rue Du Roye - Lotisseme, Merville (31330) PC Logement E2759 Montaut Soc. civile 362 m² 77 m² 2020/10/27
16 Rue Roye - Lot 18, Merville (31330) PC Logement E2759 Montaut Soc. civile 351 m² 86 m² 2020/10/27
14 Rue Roye - Lot 19, Merville (31330) PC Logement E2757 Montaut Soc. civile 362 m² 86 m² 2020/10/27
6 Rue Du Roye, Merville (31330) PC Logement E2761 Montaut Soc. civile 362 m² 86 m² 2020/10/27
8 Rue Du Roye, Merville (31330) PC Logement E2760 Montaut Soc. civile 362 m² 106 m² 2020/10/27
10 Rue Du Roye, Merville (31330) PC Logement E2759 Montaut Soc. civile 362 m² 77 m² 2020/10/27
Route De Larra - Lieu Dit, Merville (31330) PC Logement C214, C215 — 5 720 m² 132 m² 2020/10/23
604 Ch De Mijane Lot A, Merville (31330) PC Logement C2449, C2450 — — 99 m² 2020/10/23
Ch De Lartigue Peyrouse, Merville (31330) PC Locaux E1131, E1130 Commune De Merville Commune/EPCI 18 580 m² 2 202 m² 2020/08/25
Impasse De Cazevielle, Merville (31330) PC Logement F571 — 2 800 m² 124 m² 2020/08/12
831 Route De L Hippodrome, Merville (31330) PC Logement B1196, B1198 — 1 625 m² 310 m² 2020/08/03
270 Route D'aussonne, Merville (31330) PC Logement F997 — 511 m² 94 m² 2020/07/27
1872 Rue Des Pyrenees, Merville (31330) PC Locaux 0C1872, 0C2427 Juljustin Société 10 518 m² 1 493 m² 2020/07/09
Route De Larra, Merville (31330) PC Logement C214 — 5 720 m² 251 m² 2020/07/08
Place Du 11 Novembre 1918, Merville (31330) PC Locaux E97, E98 Commune De Merville Commune/EPCI 2 714 m² 290 m² 2020/06/25
Impasse De Cazevielle, Merville (31330) PC Logement F1052 — 628 m² 102 m² 2020/06/15
1740 Route De Guinot, Merville (31330) PC Logement C1101 Quesada Invest Société 1 140 m² 149 m² 2020/06/15
2031 Route De Larra - Lot, Merville (31330) PC Logement D751, D753 — 2 500 m² 124 m² 2020/04/23
51 Chemin Du Moulin - Lieu, Merville (31330) PC Logement D854 — 2 500 m² 124 m² 2020/03/16
Rue Des Mourlanes, Merville (31330) PC Logement C1775 — 3 m² 139 m² 2020/02/06
Chemin De Mijane, Merville (31330) PC Logement C2253 — 810 m² 93 m² 2020/02/03
1082 Route D'aussonne, Merville (31330) PC Logement E1850 — 4 112 m² 100 m² 2020/01/27
Rue De La Brasserie D 65, Merville (31330) DP Locaux E1991 Fibre 31 Société 1 325 m² 2 m² 2020/01/10

1 à 38 sur 38 autorisations

Les permis de construire à Merville

Les dossiers PC/DP consultables à Merville regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Md Promotion, Montaut et Synd Dep Electrification Haute Garonne.

Rythme des permis de construire à Merville

En moyenne, 54 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Merville sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 8,3 pour 1 000 habitants (6 440 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 042 logements, soit environ 162 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Merville.

Ce qui distingue les permis de construire à Merville

Les personnes morales déposent 18 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (38 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (14 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : chemin de Lartigue (52 dossiers entre 2016 et 2025), route d'Aussonne (28 dossiers) et route de Larra (25 dossiers). Le projet le plus important, impasse Georges Brassens (2015), crée 3 858 m² de surface de plancher et 49 logements, porté par Electricite Reseau Distribution France. Viennent ensuite rue des Pyrenees Lieu-Dit (3 621 m², 2013) et chemin de Lartigue (3 522 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Merville

De 2013 à 2026 (14 années), 708 autorisations ont été enregistrées à Merville au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 76 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,7 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 32 autorisations, en progression de 23,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 99 543 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 042 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Merville se répartissent ainsi : 632 à destination de logement (89 %), 73 pour des locaux d'activité (10 %) et 3 à usage mixte (moins de 1 %).

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Merville
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 8 2 0 2 744 m² 8
2025 32 +23,1 % 24 8 0 7 462 m² 59
2024 26 -62,3 % 23 3 0 2 857 m² 23
2023 69 +165,4 % 65 4 0 13 074 m² 66
2022 26 -45,8 % 24 2 0 15 060 m² 150
2021 48 +26,3 % 45 3 0 6 669 m² 55
2020 38 -32,1 % 33 5 0 8 291 m² 33

Autres types d'autorisations à Merville

Permis d'aménager à Merville

37 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Merville

22 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Merville

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Merville.

Grenade

472 permis de construire

Saint-Jory

463 permis de construire

Aussonne

367 permis de construire

Montaigut-sur-Save

267 permis de construire

Larra

267 permis de construire

Daux

199 permis de construire

Seilh

148 permis de construire

Gagnac-sur-Garonne

86 permis de construire

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Merville

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Haute-Garonne (31)

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Consulter un dossier de permis de construire à Merville

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 708 dossiers PC/DP recensés à Merville : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Merville, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Merville. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Merville

Adresse
Place du 11-Novembre-1918, 31330 Merville
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mardi : 09h00-19h00 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
05 62 13 41 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Merville

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Merville (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Merville ?
Cette page liste les 708 dossiers PC/DP délivrés à Merville depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Merville ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Merville, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Merville donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Merville ?
Le dossier le plus récent recensé à Merville est un permis de construire délivré le 21 juillet 2026 pour un projet de logement (1 rue de la Peyrousse - Lot 10, 137 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Merville en 2025 ?
32 dossiers PC/DP ont été délivrés à Merville en 2025, soit un volume en hausse de 23,1 % par rapport à 2024 (26 dossiers). En 2026, 10 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Merville ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Merville autorisent 1 042 logements : 818 logements individuels (79 %) et 224 logements collectifs (21 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Merville ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Merville sont Md Promotion (26 dossiers), Montaut (10 dossiers) et Synd Dep Electrification Haute Garonne (9 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Merville ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 708 dossiers PC/DP recensés à Merville. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Merville ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Merville ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.