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Permis de construire à Merville

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Merville (31330), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 708 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 21 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

708

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

21 juillet 2026

Surface créée (brute)

134 071 m²

Nbre logements

1 042

Ces 708 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Merville : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Merville

50 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2014

50 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merville en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Le Soulan Des, Merville (31330) PC Logement B655 — 936 m² 121 m² 2014/12/26
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — Horizon Immobilier Société — 116 m² 2014/12/19
Route De La Cote Rouge Lie, Merville (31330) PC Logement B261 — 2 155 m² 187 m² 2014/12/01
Lotissement ""Les Teoulets"", Merville (31330) PC Logement B1424 — 500 m² 98 m² 2014/11/21
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 152 m² 2014/11/21
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 114 m² 2014/10/21
Chem De Lartigue Lartigue, Merville (31330) DP Locaux E1997 Synd Dep Electrification Haute Garonne Commune/EPCI — 8 m² 2014/10/17
Lotissement Les Petites Af, Merville (31330) PC Logement C423, C424 — 693 m² 113 m² 2014/09/12
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 101 m² 2014/09/09
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 114 m² 2014/09/05
Lotissement Le Soulan Des, Merville (31330) PC Logement B655 — 758 m² 130 m² 2014/08/28
960 Route De Daux, Merville (31330) PC Logement D667 — 750 m² 81 m² 2014/08/27
3 Lot Le Soulan Des Tequets, Merville (31330) PC Logement B655 — 553 m² 105 m² 2014/08/27
Chemin De Laffage, Merville (31330) PC Logement C1449 — 591 m² 89 m² 2014/08/27
903 Chemin Du Factou, Merville (31330) PC Logement F547 — 2 000 m² 170 m² 2014/08/19
342 Chemin Des Teoulets, Merville (31330) PC Logement B657, B658 — 3 620 m² 195 m² 2014/08/06
Place Du 11 Novembre 1918, Merville (31330) PC Locaux E97 Commune De Merville Commune/EPCI 1 665 m² 261 m² 2014/07/30
693 Route De Daux D 37, Merville (31330) PC Logement E229 — 2 847 m² 140 m² 2014/07/24
1852 Route Des Platanes, Merville (31330) PC Locaux F1049 L'atelier T Société 4 198 m² 988 m² 2014/07/24
Chemin Du Juge Lot A, Merville (31330) PC Logement D556 — 2 000 m² 154 m² 2014/07/15
1167 Imp Ganache, Merville (31330) PC Logement E933, E1284 — 1 721 m² 105 m² 2014/07/07
11 Impasse Des Teoulets -, Merville (31330) PC Logement B1424 — 520 m² 98 m² 2014/06/30
Lotissement Les Teoulets L, Merville (31330) PC Logement B1424 — 530 m² 94 m² 2014/06/16
Lotissement Les Teoulets L, Merville (31330) PC Logement B1424 — 500 m² 99 m² 2014/06/12
Chemin De Laffage, Merville (31330) PC Logement C1055, C1074 — 927 m² 168 m² 2014/06/10
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 96 m² 2014/05/30
78 Chemin Du Moulin, Merville (31330) PC Logement E2 — 658 m² 81 m² 2014/05/30
Chemin De La Tuilerie, Merville (31330) PC Logement E2286, E2290 — 823 m² 98 m² 2014/05/28
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 100 m² 2014/05/28
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 190 m² 2014/05/16
2128 Rte Des Platanes La Loubastere, Merville (31330) DP Locaux F482 Transport Et Infrastructures Gaz France Société 12 833 m² 28 m² 2014/05/14
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 121 m² 2014/05/07
Chemin De Grand Borde, Merville (31330) PC Logement E1213 SA D'hlm Des Chalets Société 15 502 m² 316 m² 2014/05/02
Chemin De Grand Borde, Merville (31330) PC Logement E1213, E1214 SA D'hlm Des Chalets Société 15 502 m² 360 m² 2014/05/02
Chemin De Grand Borde, Merville (31330) PC Logement E1213, E1214 SA D'hlm Des Chalets Société 15 502 m² 680 m² 2014/05/02
Chem De Lartigue Peyroulet, Merville (31330) PC Locaux OE211 Synd Dep Electrification Haute Garonne Commune/EPCI 1 500 m² 8 m² 2014/04/17
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 169 m² 2014/04/15
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 121 m² 2014/03/25
Lotissement Des Teoulets L, Merville (31330) PC Logement B1424 — 510 m² 131 m² 2014/03/21
Chemin De Laffage, Merville (31330) PC Logement C1449, C1829 — 654 m² 143 m² 2014/03/21
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 112 m² 2014/03/14
80/82 Rue De Guinot, Merville (31330) PC Logement C1284, C1285 — 1 050 m² 49 m² 2014/03/12
Lotissement Les Teoulets -, Merville (31330) PC Logement B1424 — 500 m² 93 m² 2014/02/24
Lotissement Le Clos Des Am, Merville (31330) PC Logement C694 — 510 m² 121 m² 2014/02/18
Chem De Lartigue Peyroulet, Merville (31330) DP Locaux E211 Synd Dep Electrification Haute Garonne Commune/EPCI 1 500 m² 8 m² 2014/02/17
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 110 m² 2014/02/14
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 80 m² 2014/02/14
Lotissement Les Teoulets L, Merville (31330) PC Logement B1424 — 510 m² 99 m² 2014/02/14
Lotissement Les Teoulets L, Merville (31330) PC Logement B1424 — 504 m² 89 m² 2014/02/14
Adresse Non Renseignée, Merville (31330) PC Logement — — — 110 m² 2014/02/04

1 à 50 sur 50 autorisations

Les permis de construire à Merville

Les dossiers PC/DP consultables à Merville regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Md Promotion, Montaut et Synd Dep Electrification Haute Garonne.

Rythme des permis de construire à Merville

En moyenne, 54 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Merville sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 8,3 pour 1 000 habitants (6 440 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 042 logements, soit environ 162 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Merville.

Ce qui distingue les permis de construire à Merville

Les personnes morales déposent 18 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (38 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (14 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : chemin de Lartigue (52 dossiers entre 2016 et 2025), route d'Aussonne (28 dossiers) et route de Larra (25 dossiers). Le projet le plus important, impasse Georges Brassens (2015), crée 3 858 m² de surface de plancher et 49 logements, porté par Electricite Reseau Distribution France. Viennent ensuite rue des Pyrenees Lieu-Dit (3 621 m², 2013) et chemin de Lartigue (3 522 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Merville

De 2013 à 2026 (14 années), 708 autorisations ont été enregistrées à Merville au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 76 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,7 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 32 autorisations, en progression de 23,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 99 543 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 042 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Merville se répartissent ainsi : 632 à destination de logement (89 %), 73 pour des locaux d'activité (10 %) et 3 à usage mixte (moins de 1 %).

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Merville
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 8 2 0 2 744 m² 8
2025 32 +23,1 % 24 8 0 7 462 m² 59
2024 26 -62,3 % 23 3 0 2 857 m² 23
2023 69 +165,4 % 65 4 0 13 074 m² 66
2022 26 -45,8 % 24 2 0 15 060 m² 150
2021 48 +26,3 % 45 3 0 6 669 m² 55
2020 38 -32,1 % 33 5 0 8 291 m² 33

Autres types d'autorisations à Merville

Permis d'aménager à Merville

37 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Merville

22 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Merville

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Merville.

Grenade

472 permis de construire

Saint-Jory

463 permis de construire

Aussonne

367 permis de construire

Montaigut-sur-Save

267 permis de construire

Larra

267 permis de construire

Daux

199 permis de construire

Seilh

148 permis de construire

Gagnac-sur-Garonne

86 permis de construire

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Merville

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Haute-Garonne (31)

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Consulter un dossier de permis de construire à Merville

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 708 dossiers PC/DP recensés à Merville : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Merville, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Merville. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Merville

Adresse
Place du 11-Novembre-1918, 31330 Merville
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mardi : 09h00-19h00 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
05 62 13 41 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Merville

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Merville (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Merville ?
Cette page liste les 708 dossiers PC/DP délivrés à Merville depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Merville ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Merville, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Merville donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Merville ?
Le dossier le plus récent recensé à Merville est un permis de construire délivré le 21 juillet 2026 pour un projet de logement (1 rue de la Peyrousse - Lot 10, 137 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Merville en 2025 ?
32 dossiers PC/DP ont été délivrés à Merville en 2025, soit un volume en hausse de 23,1 % par rapport à 2024 (26 dossiers). En 2026, 10 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Merville ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Merville autorisent 1 042 logements : 818 logements individuels (79 %) et 224 logements collectifs (21 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Merville ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Merville sont Md Promotion (26 dossiers), Montaut (10 dossiers) et Synd Dep Electrification Haute Garonne (9 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Merville ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 708 dossiers PC/DP recensés à Merville. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Merville ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Merville ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.